• Disponible et à l'écoute !

    Mettre aux services de nos adhérents les compétences des bénévoles adhérents.

    Le Syndicat 7S est facile à contacter et le contact confidentiel. L'accès web est permanent, des adhérents bénévoles toujours à l'écoute des autres adhérents. L'adhérent a également la possibilité de prendre des RDV téléphoniques directement en ligne.

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  • Une cotisation accessible !

    Seulement 20 € par an !

    En application du crédit d'impôt, la cotisation annuelle de 60 € revient à 20 € par an. En effet, 66% de la cotisation (soit 40 €) seront remboursés par les impôts (même pour les personnes non imposables). La cotisation devient très accessible.

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  • Ne restez pas seul !

    Être défendu en toute confidentialité.

    Le Syndicat 7S est une association professionnelle loi 1884 créée pour la défense des droits des salariés relevant de la convention Syntec. Au Syndicat 7S, vous êtes adhérent sans que personne dans votre entreprise ait l’information.

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Actualités

  • Représentant Syndical
  • Délégué du Personnel
  • Comité d'Entreprise
  • CHSCT
Contester de manière systématique la désignation d'un salarié comme représentant syndical ...
Le fait de recueillir 9,98 % au premier tour des élections professionnelles ne suffit pas ...
Un syndicat peut désigner un représentant de la section syndicale lorsque l'effectif de ...
Un syndicat, qui est représentatif au niveau de l'entreprise mais non au niveau de ...
Va-t-on enfin se diriger vers la fin des discriminations salariales pour les ...
Un syndicat qui perd sa représentativité peut désigner son ancien délégué syndical comme ...
La création d'une section syndicale constitue la première étape de l'implantation du ...
Les élections professionnelles sont primordiales. Elles permettent à la section du ...
Lorsqu'une liste commune est établie, la répartition des suffrages exprimés est librement ...
L'employeur doit permettre aux syndicats présents dans l'entreprise d'afficher leurs ...
Les contrats d'apprentissage et d'insertion en alternance sont exclus du calcul des ...
Les règles de détermination de l'effectif sont fixées aux articles L1111-2 et L1111-3 du ...
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Avant de lancer les élections du CE et des délégués du personnel, l'employeur doit ...
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Le saviez-vous ?

La pause dans le Code du travail

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. (Article L. 3121-33 du Code du travail) Cette disposition s'applique également aux salariés en forfait en jours (modalité 3...

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Indemnités nettes départ à la retraite

Le montant net de l'indemnité de départ à la retraite dépend-il du contexte de départ ? Départ à la retraite hors plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : les indemnités de départ à la retraite sont assujetties à toutes les cotisations sociales (part salariale et ...

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L'abandon de poste est-il une démission ?

Pensez-vous que l'abandon de poste équivaut à une démission ou qu'il conduira à un licenciement ? NON. Une démission n'est valable que si le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. En l'absence de nouvel...

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Licenciement pour CV mensonger

L'employeur a-t-il le droit de licencier un salarié qui a menti sur son CV ? OUI si les informations fausses ont été déterminantes pour recruter la personne et ces manœuvres dolosives justifient un licenciement pour faute grave. Par exemple, si le salarié a ment...

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Recrutement et contact employeur

Aucune information concernant personnellement un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance. (Article L. 1221-9 du Code du travail) Ainsi, le recruteur ne peut pas collecter des données su...

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Tickets Restaurant pendant les congés

Pendant ses congés payés, le salarié a-t-il droità des titres restaurant ? Les titres restaurant ne sont pas dus pendant la période de congés payés (RTT...). Tous les salariés de l'entreprise qui justifient prendre un repas pendant l'horaire de travail peuvent ...

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Licenciement après 3 avertissements

Au bout de 3 avertissements, le salarié est-il licencié ? C'est une légende urbaine qui a la vie dure. Le Code du travail ne dispose pas d'une telle automaticité. De même, un règlement intérieur qui le prévoirait ne ferait pas pour autant un licenciement automat...

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Période d'essai - Renouvellement accord du salarié

La convention collective Syntec permet le renouvellement de la période d’essai. Il faut également que le contrat de travail du salarié autorise le renouvellement de la période d’essai. Dès lors, l’employeur pourra indiquer à son salarié son intention de renouvele...

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Contrat de travail : clauses illicites

C'est le cas d'une clause : compromissoire qui anticipe des différends pouvant survenir au cours de l'exécution d'un contrat pour privilégier le recours à un mode de résolution des conflits faisant appel à un tiers neutre, impartial et indépendant, de respons...

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Heures de délégation et arrêt maladie

Peut-on utiliser ses heures de délégation pendant un arrêt maladie ? OUI. La suspension du contrat de travail pour maladie n'emporte pas la suspension du mandat (Cassation sociale du 8 juillet 1998, pourvoi n° 97-60.333). Cependant, cela risque de faire perdre ...

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Frais professionnels - délai de soumission

Ni la loi ni la convention Syntec ne prévoient de délai. Toutefois, le règlement intérieur ou une décision unilatérale de l'employeur (note de service, de direction... et communiquée aux salariés) peut imposer aux salariés de remettre leurs notes de frais dans un...

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Rupture de la période d'essai au Syntec

La rupture de la période d'essai suit-elle la procédure édictée à l'article 13 de la convention collective Syntec ? OUI. L'article 13 de la convention collective syntec, relatif à la dénonciation du contrat de travail, qui prévoit l'envoi d'une lettre recommandé...

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Informations pour les salariés relevant du Syntec

Forfait heures hebdomadaire :…

35 heures

22-11-15

Forfait heures hebdomadaire : incidence du Syntec

Modalité 2 - Forfait heures sur la semaine : incidence des dispositions conventionnelles Syntec. Lorsque la possibilité...

Réforme Prud’hommes – formati…

Prud'hommes

18-10-15

Réforme Prud’hommes – formations de jugement

Auparavant, le bureau de conciliation renvoyait l'affaire vers un bureau de jugement composé de deux conseillers salariés ...

Rupture conventionnelle : ind…

Rupture du contrat

28-02-15

Rupture conventionnelle : indemnité inférieure

La Cour de cassation précise que le salarié peut contester le montant de l'indemnité qui lui a été versée dans le cadre d'u...

Notification licenciement san…

Rupture du contrat

24-11-14

Notification licenciement sans lettre recommandée

L'article L1232-6 du Code du travail dispose que l'employeur qui décide de licencier un salarié lui notifie sa décision pa...

Attestation Pôle emploi (ASSE…

Rupture du contrat

12-10-14

Attestation Pôle emploi (ASSEDIC)

Au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié une attestation lui p...

Attestation Pole Emploi et Pr…

Rupture du contrat

24-10-15

Attestation Pole Emploi et Prise d’acte

L'inexécution par l'employeur de son obligation de délivrer au salarié une attestation destinée à Pôle emploi, indiquant l...

Retraite - demande non équivo…

Rupture du contrat

25-01-16

Retraite - demande non équivoque

Le départ à la retraite d'un salarié en raison des manquements de l'employeur est équivoque et s'analyse en une prise d'ac...

Syntec - forfait hebdomadaire…

35 heures

23-04-16

Syntec - forfait hebdomadaire en heures

Les salariés du SYNTEC modalité 2 sont concernés si leur salaire annuel moyen est inférieur au plafond de la sécurité soci...

Syntec Article 51 - Durée de …

Convention Syntec

12-11-14

Syntec Article 51 - Durée de la mission

L'article 51 de la CCN prévoit qu'avant l'envoi d'un salarié en déplacement, un ordre de mission sera normalement établi. ...

Rupture conventionnelle - inf…

Rupture du contrat

3-12-14

Rupture conventionnelle - information erronée

Dans cette affaire, le salarié qui a conclu une convention de rupture conventionnelle, estime que son consentement a été vic...

Travail égal, Salaire égal : …

Rémunérations

19-12-15

Travail égal, Salaire égal : même entreprise

La comparaison en matière d'égalité de traitement doit se faire entre salariés d'une même entreprise, y compris pour un sa...

Prise d’acte et rupture conve…

Rupture du contrat

5-12-15

Prise d’acte et rupture conventionnelle

Lors d'une rupture conventionnelle, le salarié peut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail ? En l'absenc...

Classification - Critères de …

Convention Syntec

22-10-14

Classification - Critères de la CCN Syntec

Classification des ETAM - Position 3.3 Aux termes de l'annexe I relative à la classification des ETAM, la position 3.3 es...

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Rupture du contrat

23-09-15

Congé maternité – maladie et protection

Après son congé de maternité, une salariée a enchaîné sur un mois d'arrêt maladie puis elle a pris ses congés payés. Elle ...

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13-01-16

AGIRC & ARRCO - sommes isolées 2016

Les Partenaires sociaux ont decide de supprimer la réglementation spécifique relative aux sommes versées à l'occasion du d...

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Rupture du contrat

7-01-16

Prise d’acte et clause de non-sollicitation

À partir du moment où le salarié à refuser une modification de son contrat de travail, à savoir une modification de sa rém...

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Rupture du contrat

18-03-15

Rupture conventionnelle et licenciement disciplinaire

Un licenciement peut-il être rétracté par la signature d’une rupture conventionnelle ? OUI, les parties peuvent renoncer ...

Vapoter au travail

Santé

7-03-16

Vapoter au travail

L'article 28 de la loi santé du 26 janvier 2016 prévoit qu'il est désormais interdit de vapoter dans "les lieux de travail...

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