• Ne restez pas seul !

    Être défendu en toute confidentialité.

    Le Syndicat 7S est une association professionnelle loi 1884 créée pour la défense des droits des salariés relevant de la convention Syntec. Au Syndicat 7S, vous êtes adhérent sans que personne dans votre entreprise ait l’information.

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  • Disponible et à l'écoute !

    Mettre aux services de nos adhérents les compétences des bénévoles adhérents.

    Le Syndicat 7S est facile à contacter et le contact confidentiel. L'accès web est permanent, des adhérents bénévoles toujours à l'écoute des autres adhérents. L'adhérent a également la possibilité de prendre des RDV téléphoniques directement en ligne.

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  • Rejoignez-nous !

    Plus qu'une carte à vous vendre, des services à vous rendre.

    C'est pour vous, pour vous soutenir dans la résolution de vos problèmes et pour faire valoir vos droits que le Syndicat 7S a été créé. Pour que notre regroupement de salariés relevant de la CCN Syntec soit plus fort et plus efficace, rejoignez-nous !

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  • Une cotisation accessible !

    Seulement 20 € par an !

    En application du crédit d'impôt, la cotisation annuelle de 60 € revient à 20 € par an. En effet, 66% de la cotisation (soit 40 €) seront remboursés par les impôts (même pour les personnes non imposables). La cotisation devient très accessible.

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Actualités

  • Représentant Syndical
  • Délégué du Personnel
  • Comité d'Entreprise
  • CHSCT
Contester de manière systématique la désignation d'un salarié comme représentant syndical ...
Le fait de recueillir 9,98 % au premier tour des élections professionnelles ne suffit pas ...
Un syndicat peut désigner un représentant de la section syndicale lorsque l'effectif de ...
Un syndicat, qui est représentatif au niveau de l'entreprise mais non au niveau de ...
Va-t-on enfin se diriger vers la fin des discriminations salariales pour les ...
Un syndicat qui perd sa représentativité peut désigner son ancien délégué syndical comme ...
La création d'une section syndicale constitue la première étape de l'implantation du ...
Les élections professionnelles sont primordiales. Elles permettent à la section du ...
Lorsqu'une liste commune est établie, la répartition des suffrages exprimés est librement ...
L'employeur doit permettre aux syndicats présents dans l'entreprise d'afficher leurs ...
Les contrats d'apprentissage et d'insertion en alternance sont exclus du calcul des ...
Les règles de détermination de l'effectif sont fixées aux articles L1111-2 et L1111-3 du ...
Un site en ligne peut être condamné à retirer des informations confidentielles ...
Avant de lancer les élections du CE et des délégués du personnel, l'employeur doit ...
Le droit d'agir du syndicat est indépendant du consentement des salariés de l'entreprise. ...
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Le saviez-vous ?

J’habite où je veux !

La réponse est catégorique, c’est non. Le choix du domicile est une liberté individuelle et même un droit fondamental. La Convention européenne des droits de l’homme en son article 8 dispose que  « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familial...

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Licenciement pour CV mensonger

L'employeur a-t-il le droit de licencier un salarié qui a menti sur son CV ? OUI si les informations fausses ont été déterminantes pour recruter la personne et ces manœuvres dolosives justifient un licenciement pour faute grave. Par exemple, si le salarié a ment...

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Clause de non-concurrence cachée

L'ancien employeur peut-il interdire au salarié d'entrer en relation avec un client sans clause de non-concurrence ? NON. La clause qui fait interdiction à un salarié, durant une période déterminée, d'entrer en relation, directement ou indirectement, et selon qu...

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Fin période essai pour maladie

La rupture de la période d'essai n'est pas soumise aux règles du licenciement ou de la démission. La perturbation du fonctionnement de l'entreprise occasionnée par l'absence du salarié pendant la période d'essai de son contrat de travail est un motif étranger à s...

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Arrêt de travail - Renouvellement accord du salarié

Non, un salarié, en arrêt maladie et indemnisé par la Sécurité sociale, ne peut pas travailler pour son employeur. Toutefois, un salarié protégé est autorisé à exécuter son mandat représentatif.  ...

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Repos quotidien : sanction du non-respect

Le salarié peut-il demander des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien ? OUI, dès lors que l'entreprise ne bénéficie d'aucune dérogation, le non-respect du repos quotidien cause nécessairement un préjudice au salarié, dont le juge doit fixer la...

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Un délégué syndical déchu peut devenir RSS

Un délégué syndical n'ayant pas obtenu 10% des suffrages peut-il être RSS ? OUI. L'article L. 2142-1-1 n'interdit pas non plus à un syndicat qui n'a pas obtenu 10 % des suffrages lors du scrutin et a perdu sa représentativité, de désigner en qualité de RSS un sa...

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Période d'essai - non-respect délai de prévenance

L'employeur peut rompre le contrat sans respecter le délai de prévenance, mais dans ce cas, il doit quand même vous payer la totalité des salaires jusqu'à la fin du délai de prévenance, même si cela excède la durée de la période d'essai (cela arrive souvent dans ...

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Licenciement économique - critères Syntec

La convention collective SYNTEC prévoit-elle un ordre des licenciements économiques ? NON, la convention collective SYNTEC ne comporte de disposition particulière relative aux critères régissant l'ordre des licenciements économiques...

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Frais professionnels - délai de soumission

Ni la loi ni la convention Syntec ne prévoient de délai. Toutefois, le règlement intérieur ou une décision unilatérale de l'employeur (note de service, de direction... et communiquée aux salariés) peut imposer aux salariés de remettre leurs notes de frais dans un...

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Recrutement et contact employeur

Aucune information concernant personnellement un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance. (Article L. 1221-9 du Code du travail) Ainsi, le recruteur ne peut pas collecter des données su...

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Licenciement après 3 avertissements

Au bout de 3 avertissements, le salarié est-il licencié ? C'est une légende urbaine qui a la vie dure. Le Code du travail ne dispose pas d'une telle automaticité. De même, un règlement intérieur qui le prévoirait ne ferait pas pour autant un licenciement automat...

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Informations pour les salariés relevant du Syntec

Rupture conventionnelle et li…

Rupture du contrat

18-03-15

Rupture conventionnelle et licenciement disciplinaire

Un licenciement peut-il être rétracté par la signature d’une rupture conventionnelle ? OUI, les parties peuvent renoncer ...

Loi Rebsamen - Burn-out

Santé

12-11-15

Loi Rebsamen - Burn-out

Un rapport doit être remis avant le 1er juin 2016 sur l'intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies...

2015 - Jours ouvrables, ouvré…

35 heures

27-12-14

2015 - Jours ouvrables, ouvrés et fériés

Attention, le nombre de jours ouvrés varie suivant les jours de fermeture de l'entreprise. Le plus souvent dans les entrep...

Congé maternité – maladie et …

Rupture du contrat

23-09-15

Congé maternité – maladie et protection

Après son congé de maternité, une salariée a enchaîné sur un mois d'arrêt maladie puis elle a pris ses congés payés. Elle ...

Licenciement : délai de 5 jou…

Rupture du contrat

17-12-15

Licenciement : délai de 5 jours

Pour rappel, un délai de 5 jours ouvrables doit être respecté entre la convocation à l'entretien préalable et l'entretien ...

Sanction - absence injustifié…

Sanctions

13-06-15

Sanction - absence injustifiée non tolérée

Constitue un avertissement disciplinaire, s'opposant à ce que le salarié soit par la suite licencié pour le même fait faut...

Temps de trajet pour aller en…

Déplacement et Frais

10-11-15

Temps de trajet pour aller en mission

Le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n'est pas du temps de travail effectif et n'a pas à être ...

Syntec Articles 50 et 51 - Dé…

Convention Syntec

17-10-14

Syntec Articles 50 et 51 - Déplacements

L'article 50 de la convention collective prévoit : « Les déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le s...

Harcèlement : absence de prév…

Harcèlement et Discrimination

8-12-14

Harcèlement : absence de prévention

L'employeur doit empêcher la survenance de faits de harcèlement. Ce travail de prévention relève de son obligation de sécu...

Notification licenciement san…

Rupture du contrat

24-11-14

Notification licenciement sans lettre recommandée

L'article L1232-6 du Code du travail dispose que l'employeur qui décide de licencier un salarié lui notifie sa décision pa...

Syntec Article 44 - Maternité

Convention Syntec

18-10-14

Syntec Article 44 - Maternité

Aux termes de l'article 44 de la CCN SYNTEC « les collaboratrices ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la dat...

Dénonciation de Harcèlement :…

Rupture du contrat

14-08-15

Dénonciation de Harcèlement : mauvaise foi

Les victimes et les témoins de harcèlement moral ou sexuel sont protégés contre les mesures de rétorsion dirigées contre e...

L’insulte pas toujours une fa…

Sanctions

21-03-15

L’insulte pas toujours une faute grave

Dès lors que l'intéressé ne pensait pas s'adresser par téléphone à son supérieur hiérarchique mais à un ami, les propos in...

Premier mai - Fête du travail

Rémunérations

1-05-16

Premier mai - Fête du travail

Le 1er mai, seul jour prévu par le Code du travail comme étant obligatoirement chômé pour tous les salariés. Cela signifie...

Inaptitude - consultation des…

Santé

9-06-15

Inaptitude - consultation des DP

S'il a connaissance de l'origine professionnelle de l'inaptitude d'un salarié, l'employeur doit consulter les délégués du ...

Bulletin de paie - heures sup…

35 heures

26-06-15

Bulletin de paie - heures supplémentaires

Code du travail, article D. 3171-11 "A défaut de précision conventionnelle contraire, les salariés sont informés du nombre...

Syntec Article 53 - Déplaceme…

Convention Syntec

14-11-14

Syntec Article 53 - Déplacement continu

Aux termes de l'article 53 de la CCN SYNTEC, déplacements en France métropolitaine, « Le salarié dont la lettre d'engagement...

Vapoter au travail

Santé

7-03-16

Vapoter au travail

L'article 28 de la loi santé du 26 janvier 2016 prévoit qu'il est désormais interdit de vapoter dans "les lieux de travail...

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