• Ne restez pas seul !

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    Le Syndicat 7S est une association professionnelle loi 1884 créée pour la défense des droits des salariés relevant de la convention Syntec. Au Syndicat 7S, vous êtes adhérent sans que personne dans votre entreprise ait l’information.

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  • Rejoignez-nous !

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    Le Syndicat 7S est facile à contacter et le contact confidentiel. L'accès web est permanent, des adhérents bénévoles toujours à l'écoute des autres adhérents. L'adhérent a également la possibilité de prendre des RDV téléphoniques directement en ligne.

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  • Une cotisation accessible !

    Seulement 20 € par an !

    En application du crédit d'impôt, la cotisation annuelle de 60 € revient à 20 € par an. En effet, 66% de la cotisation (soit 40 €) seront remboursés par les impôts (même pour les personnes non imposables). La cotisation devient très accessible.

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Actualités

  • Représentant Syndical
  • Délégué du Personnel
  • Comité d'Entreprise
  • CHSCT
Contester de manière systématique la désignation d'un salarié comme représentant syndical ...
Le fait de recueillir 9,98 % au premier tour des élections professionnelles ne suffit pas ...
Un syndicat peut désigner un représentant de la section syndicale lorsque l'effectif de ...
Un syndicat, qui est représentatif au niveau de l'entreprise mais non au niveau de ...
Va-t-on enfin se diriger vers la fin des discriminations salariales pour les ...
Un syndicat qui perd sa représentativité peut désigner son ancien délégué syndical comme ...
La création d'une section syndicale constitue la première étape de l'implantation du ...
Les élections professionnelles sont primordiales. Elles permettent à la section du ...
Lorsqu'une liste commune est établie, la répartition des suffrages exprimés est librement ...
L'employeur doit permettre aux syndicats présents dans l'entreprise d'afficher leurs ...
Les contrats d'apprentissage et d'insertion en alternance sont exclus du calcul des ...
Les règles de détermination de l'effectif sont fixées aux articles L1111-2 et L1111-3 du ...
Un site en ligne peut être condamné à retirer des informations confidentielles ...
Avant de lancer les élections du CE et des délégués du personnel, l'employeur doit ...
Le droit d'agir du syndicat est indépendant du consentement des salariés de l'entreprise. ...
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Le saviez-vous ?

Période d'essai - non-respect délai de prévenance

L'employeur peut rompre le contrat sans respecter le délai de prévenance, mais dans ce cas, il doit quand même vous payer la totalité des salaires jusqu'à la fin du délai de prévenance, même si cela excède la durée de la période d'essai (cela arrive souvent dans ...

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Jours ouvrés, ouvrables et calendaires

Par exemple lors d'une rupture conventionnelle, le délai de rétractation est en jours calendaires et le délai d'homologation est en jours ouvrables.Suivant les entreprises les congés sont en jours ouvrés ou jours ouvrables... Jours ouvrables : tous les jours d...

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Période d'essai - Renouvellement accord du salarié

La convention collective Syntec permet le renouvellement de la période d’essai. Il faut également que le contrat de travail du salarié autorise le renouvellement de la période d’essai. Dès lors, l’employeur pourra indiquer à son salarié son intention de renouvele...

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Recrutement et contact employeur

Aucune information concernant personnellement un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance. (Article L. 1221-9 du Code du travail) Ainsi, le recruteur ne peut pas collecter des données su...

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Indemnités nettes départ à la retraite

Le montant net de l'indemnité de départ à la retraite dépend-il du contexte de départ ? Départ à la retraite hors plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : les indemnités de départ à la retraite sont assujetties à toutes les cotisations sociales (part salariale et ...

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Contrat de travail : clauses illicites

C'est le cas d'une clause : compromissoire qui anticipe des différends pouvant survenir au cours de l'exécution d'un contrat pour privilégier le recours à un mode de résolution des conflits faisant appel à un tiers neutre, impartial et indépendant, de respons...

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Repos quotidien : sanction du non-respect

Le salarié peut-il demander des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien ? OUI, dès lors que l'entreprise ne bénéficie d'aucune dérogation, le non-respect du repos quotidien cause nécessairement un préjudice au salarié, dont le juge doit fixer la...

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Tickets Restaurant pendant les congés

Pendant ses congés payés, le salarié a-t-il droità des titres restaurant ? Les titres restaurant ne sont pas dus pendant la période de congés payés (RTT...). Tous les salariés de l'entreprise qui justifient prendre un repas pendant l'horaire de travail peuvent ...

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CDD : période essai et indemnité fin de contrat

Non. En effet, l'article 1242-11 du Code du travail dispose que « Ne sont pas applicables pendant la période d'essai les dispositions relatives (...) à l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L. 1243-8. ».  ...

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Fin période essai pour maladie

La rupture de la période d'essai n'est pas soumise aux règles du licenciement ou de la démission. La perturbation du fonctionnement de l'entreprise occasionnée par l'absence du salarié pendant la période d'essai de son contrat de travail est un motif étranger à s...

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Un délégué syndical déchu peut devenir RSS

Un délégué syndical n'ayant pas obtenu 10% des suffrages peut-il être RSS ? OUI. L'article L. 2142-1-1 n'interdit pas non plus à un syndicat qui n'a pas obtenu 10 % des suffrages lors du scrutin et a perdu sa représentativité, de désigner en qualité de RSS un sa...

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Heures supplémentaires - prime exceptionnelle

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente) pour un salarié à temps complet. Le versement de primes exceptionnelles ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémenta...

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Informations pour les salariés relevant du Syntec

Visite médicale obligatoire

Santé

21-03-16

Visite médicale obligatoire

Selon les dispositions de l'article R4624-10 du Code du travail « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embau...

Rompre CDI à l'amiable = rupt…

Rupture du contrat

1-12-14

Rompre CDI à l'amiable = rupture conventionnelle

Selon la Cour de cassation, sauf dispositions légales contraires, le contrat de travail ne peut être rompu d'un commun acc...

Forfait heures hebdomadaire :…

35 heures

22-11-15

Forfait heures hebdomadaire : incidence du Syntec

Modalité 2 - Forfait heures sur la semaine : incidence des dispositions conventionnelles Syntec. Lorsque la possibilité...

Prise d'acte : heures délégat…

Rupture du contrat

13-03-15

Prise d'acte : heures délégation non payées

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un représentant du personnel pour non-paiement de ses heures de dé...

Rupture conventionnelle : sig…

Rupture du contrat

16-12-14

Rupture conventionnelle : signature le lendemain

Toutefois, les juges du fond avaient estimé que le délai d'une journée entre cet entretien préalable au licenciement, pend...

Partie variable et congés pay…

Rémunérations

22-10-15

Partie variable et congés payés

Première situation, celle où la partie variable de la rémunération rémunère l'activité personnelle du salarié et n'est pas...

Syntec - forfait hebdomadaire…

35 heures

23-04-16

Syntec - forfait hebdomadaire en heures

Les salariés du SYNTEC modalité 2 sont concernés si leur salaire annuel moyen est inférieur au plafond de la sécurité soci...

Harcèlement : absence de prév…

Harcèlement et Discrimination

8-12-14

Harcèlement : absence de prévention

L'employeur doit empêcher la survenance de faits de harcèlement. Ce travail de prévention relève de son obligation de sécu...

Salariés protégés : résiliati…

Rupture du contrat

15-11-14

Salariés protégés : résiliation judiciaire

Depuis 2005, les salariés protégés sont eux aussi en droit de poursuivre la résiliation judiciaire de leur contrat de travai...

Justice - délai de prescripti…

Prud'hommes

19-09-14

Justice - délai de prescription

Ce n'est pas une demande des salariés, mais une demande des entreprises ! Les salariés ne trouveront aucun intérêt dans c...

Syntec Classification - Fonct…

Convention Syntec

20-10-14

Syntec Classification - Fonctions exercées

En l'espèce, un salarié, engagé en qualité de dessinateur ETAM et classé en position 2.2, coefficient 310, demandait son rec...

Syntec Article 44 - Maternité

Convention Syntec

18-10-14

Syntec Article 44 - Maternité

Aux termes de l'article 44 de la CCN SYNTEC « les collaboratrices ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la dat...

Syntec Article 32 - Prime var…

Convention Syntec

21-11-14

Syntec Article 32 - Prime variable sur CA

Pour la Cour de cassation, il résulte de l'article 32 de la CCN SYNTEC que lorsque le salarié perçoit une part variable de r...

Rupture de contrat : Véhicule…

Rupture du contrat

9-02-15

Rupture de contrat : Véhicule de fonction

L'argument avancé par l'employeur est qu'à partir du moment où le salarié est dispensé de son préavis alors il n'a plus l...

2015 - Jours ouvrables, ouvré…

35 heures

27-12-14

2015 - Jours ouvrables, ouvrés et fériés

Attention, le nombre de jours ouvrés varie suivant les jours de fermeture de l'entreprise. Le plus souvent dans les entrep...

Syntec exemples de fautes gra…

Sanctions

19-03-16

Syntec exemples de fautes graves

Rappel : résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de t...

Loi Rebsamen - Burn-out

Santé

12-11-15

Loi Rebsamen - Burn-out

Un rapport doit être remis avant le 1er juin 2016 sur l'intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies...

Attestation Pôle emploi (ASSE…

Rupture du contrat

12-10-14

Attestation Pôle emploi (ASSEDIC)

Au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié une attestation lui p...

ESPACE ADHÉRENT