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Actualités

  • Représentant Syndical
  • Délégué du Personnel
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  • CHSCT
Contester de manière systématique la désignation d'un salarié comme représentant syndical ...
Le fait de recueillir 9,98 % au premier tour des élections professionnelles ne suffit pas ...
Un syndicat peut désigner un représentant de la section syndicale lorsque l'effectif de ...
Un syndicat, qui est représentatif au niveau de l'entreprise mais non au niveau de ...
Va-t-on enfin se diriger vers la fin des discriminations salariales pour les ...
Un syndicat qui perd sa représentativité peut désigner son ancien délégué syndical comme ...
La création d'une section syndicale constitue la première étape de l'implantation du ...
Les élections professionnelles sont primordiales. Elles permettent à la section du ...
Lorsqu'une liste commune est établie, la répartition des suffrages exprimés est librement ...
L'employeur doit permettre aux syndicats présents dans l'entreprise d'afficher leurs ...
Les contrats d'apprentissage et d'insertion en alternance sont exclus du calcul des ...
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Avant de lancer les élections du CE et des délégués du personnel, l'employeur doit ...
Le droit d'agir du syndicat est indépendant du consentement des salariés de l'entreprise. ...
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Le saviez-vous ?

Fin période essai pour maladie

La rupture de la période d'essai n'est pas soumise aux règles du licenciement ou de la démission. La perturbation du fonctionnement de l'entreprise occasionnée par l'absence du salarié pendant la période d'essai de son contrat de travail est un motif étranger à s...

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Licenciement économique - critères Syntec

La convention collective SYNTEC prévoit-elle un ordre des licenciements économiques ? NON, la convention collective SYNTEC ne comporte de disposition particulière relative aux critères régissant l'ordre des licenciements économiques...

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Clause de non-concurrence cachée

L'ancien employeur peut-il interdire au salarié d'entrer en relation avec un client sans clause de non-concurrence ? NON. La clause qui fait interdiction à un salarié, durant une période déterminée, d'entrer en relation, directement ou indirectement, et selon qu...

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Contrat de travail : clauses illicites

C'est le cas d'une clause : compromissoire qui anticipe des différends pouvant survenir au cours de l'exécution d'un contrat pour privilégier le recours à un mode de résolution des conflits faisant appel à un tiers neutre, impartial et indépendant, de respons...

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Licenciement pour CV mensonger

L'employeur a-t-il le droit de licencier un salarié qui a menti sur son CV ? OUI si les informations fausses ont été déterminantes pour recruter la personne et ces manœuvres dolosives justifient un licenciement pour faute grave. Par exemple, si le salarié a ment...

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Tickets Restaurant pendant les congés

Pendant ses congés payés, le salarié a-t-il droità des titres restaurant ? Les titres restaurant ne sont pas dus pendant la période de congés payés (RTT...). Tous les salariés de l'entreprise qui justifient prendre un repas pendant l'horaire de travail peuvent ...

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Heures supplémentaires - prime exceptionnelle

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente) pour un salarié à temps complet. Le versement de primes exceptionnelles ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémenta...

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La pause dans le Code du travail

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. (Article L. 3121-33 du Code du travail) Cette disposition s'applique également aux salariés en forfait en jours (modalité 3...

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Frais professionnels - délai de soumission

Ni la loi ni la convention Syntec ne prévoient de délai. Toutefois, le règlement intérieur ou une décision unilatérale de l'employeur (note de service, de direction... et communiquée aux salariés) peut imposer aux salariés de remettre leurs notes de frais dans un...

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Jours ouvrés, ouvrables et calendaires

Par exemple lors d'une rupture conventionnelle, le délai de rétractation est en jours calendaires et le délai d'homologation est en jours ouvrables.Suivant les entreprises les congés sont en jours ouvrés ou jours ouvrables... Jours ouvrables : tous les jours d...

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Clause de non-concurrence et rupture du contrat

Le montant de l'indemnité de la clause de non-concurrence peut-il varier en fonction de la nature de la rupture (démission, licenciement...) ? NON. Le montant de l'indemnité de la clause de non-concurrence ne peut pas être modulé en fonction du mode de rupture d...

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Un délégué syndical déchu peut devenir RSS

Un délégué syndical n'ayant pas obtenu 10% des suffrages peut-il être RSS ? OUI. L'article L. 2142-1-1 n'interdit pas non plus à un syndicat qui n'a pas obtenu 10 % des suffrages lors du scrutin et a perdu sa représentativité, de désigner en qualité de RSS un sa...

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Informations pour les salariés relevant du Syntec

CDD – Indemnité de précarité …

Rupture du contrat

27-01-16

CDD – Indemnité de précarité et rupture amiable

Il n'est pas possible de renoncer à l'indemnité de précarité dans la convention de rupture amiable de CDD (contrat à durée...

Faute Grave - attention à ses…

Sanctions

13-04-16

Faute Grave - attention à ses propos

La mise en cause infondée et injurieuse de la probité du dirigeant justifie un licenciement. Le salarié qui abuse de sa l...

Indemnités de licenciement - …

Rupture du contrat

18-06-15

Indemnités de licenciement - Condition ancienneté

La convention collective SYNTEC prévoit des indemnités conventionnelles, dans la plupart des cas, plus avantageuses que le...

Filature par un détective pri…

Sanctions

9-04-16

Filature par un détective privé

Le rapport établi par un détective privé, engagé par l'employeur pour suivre son salarié, est illicite. En l'espèce, une ...

Prise d’acte avec préavis – I…

Rupture du contrat

3-01-16

Prise d’acte avec préavis – Indemnités de préavis

Le salarié relevant du SYNTEC qui fait une prise d'acte tout en exécutant son prévis n'a pas droit une indemnité compensat...

Syntec - forfait hebdomadaire…

35 heures

23-04-16

Syntec - forfait hebdomadaire en heures

Les salariés du SYNTEC modalité 2 sont concernés si leur salaire annuel moyen est inférieur au plafond de la sécurité soci...

Partie variable et congés pay…

Rémunérations

22-10-15

Partie variable et congés payés

Première situation, celle où la partie variable de la rémunération rémunère l'activité personnelle du salarié et n'est pas...

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Harcèlement et Discrimination

22-06-15

Discrimination syndicale - intercontrat & rémunération

Il y a également entrave lorsque la majorité des représentants syndicaux ont été mis en situation d'inter contrat sur une ...

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Rupture du contrat

13-05-16

Date d’effet de la résiliation judiciaire

La Cour de cassation rappelle qu'en cas de résiliation judiciaire, la date d'effet de celle-ci ne peut être fixée qu'au jo...

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Rupture du contrat

15-04-16

Modification des horaires de travail

La diminution de la rémunération résultant de la réduction des sujétions consécutive à un changement des horaires d'un cyc...

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Rupture du contrat

12-08-15

Solliciter son licenciement n’est pas une faute

Un salarié souhaite quitter son entreprise pour s'occuper d'un projet personnel. Son contrat de travail contient une claus...

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10-11-15

Temps de trajet pour aller en mission

Le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n'est pas du temps de travail effectif et n'a pas à être ...

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19-12-15

Travail égal, Salaire égal : même entreprise

La comparaison en matière d'égalité de traitement doit se faire entre salariés d'une même entreprise, y compris pour un sa...

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21-03-16

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Selon les dispositions de l'article R4624-10 du Code du travail « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embau...

Congé maternité – maladie et …

Rupture du contrat

23-09-15

Congé maternité – maladie et protection

Après son congé de maternité, une salariée a enchaîné sur un mois d'arrêt maladie puis elle a pris ses congés payés. Elle ...

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22-11-15

Forfait heures hebdomadaire : incidence du Syntec

Modalité 2 - Forfait heures sur la semaine : incidence des dispositions conventionnelles Syntec. Lorsque la possibilité...

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Rupture du contrat

14-08-15

Dénonciation de Harcèlement : mauvaise foi

Les victimes et les témoins de harcèlement moral ou sexuel sont protégés contre les mesures de rétorsion dirigées contre e...

Forfait heures et Forfait jou…

35 heures

19-04-16

Forfait heures et Forfait jours

Les salariés du SYNTEC modalité 2 et 3 sont concernés. Même si leur forfait heures ou jours est illicite, il ne constitue...

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