• Disponible et à l'écoute !

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  • Une cotisation accessible !

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  • Ne restez pas seul !

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    Le Syndicat 7S est une association professionnelle loi 1884 créée pour la défense des droits des salariés relevant de la convention Syntec. Au Syndicat 7S, vous êtes adhérent sans que personne dans votre entreprise ait l’information.

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Actualités

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  • Délégué du Personnel
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L'article L. 2315-10 du code du travail prévoit qu'en réunion plénière, les délégués du ...
Les délégués du personnel peuvent également distribuer des tracts. Cependant, les ...
Le législateur a donné la possibilité aux chefs d’entreprises de moins de 200 salariés ...
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Le saviez-vous ?

L'abandon de poste est-il une démission ?

Pendant ses congés payés, le salarié a-t-il droità des titres restaurant ? Les titres restaurant ne sont pas dus pendant la période de congés payés (RTT...). Tous les salariés de l'entreprise qui justifient prendre un repas pendant l'horaire de travail peuvent ...

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L'abandon de poste est-il une démission ?

Le salarié peut-il demander des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien ? OUI, dès lors que l'entreprise ne bénéficie d'aucune dérogation, le non-respect du repos quotidien cause nécessairement un préjudice au salarié, dont le juge doit fixer la...

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L'abandon de poste est-il une démission ?

Ni la loi ni la convention Syntec ne prévoient de délai. Toutefois, le règlement intérieur ou une décision unilatérale de l'employeur (note de service, de direction... et communiquée aux salariés) peut imposer aux salariés de remettre leurs notes de frais dans un...

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L'abandon de poste est-il une démission ?

Le contrat à durée déterminée ne peut pas être rompu à l'initiative du salarié sauf accord des parties et dans le cas de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée. (article L. 1243-2 du Code du travail)  ...

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L'abandon de poste est-il une démission ?

Le montant net de l'indemnité de départ à la retraite dépend-il du contexte de départ ? Départ à la retraite hors plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : les indemnités de départ à la retraite sont assujetties à toutes les cotisations sociales (part salariale et ...

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L'abandon de poste est-il une démission ?

Peut-on utiliser ses heures de délégation pendant un arrêt maladie ? OUI. La suspension du contrat de travail pour maladie n'emporte pas la suspension du mandat (Cassation sociale du 8 juillet 1998, pourvoi n° 97-60.333). Cependant, cela risque de faire perdre ...

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L'abandon de poste est-il une démission ?

Un délégué syndical n'ayant pas obtenu 10% des suffrages peut-il être RSS ? OUI. L'article L. 2142-1-1 n'interdit pas non plus à un syndicat qui n'a pas obtenu 10 % des suffrages lors du scrutin et a perdu sa représentativité, de désigner en qualité de RSS un sa...

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L'abandon de poste est-il une démission ?

L'employeur peut rompre le contrat sans respecter le délai de prévenance, mais dans ce cas, il doit quand même vous payer la totalité des salaires jusqu'à la fin du délai de prévenance, même si cela excède la durée de la période d'essai (cela arrive souvent dans ...

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L'abandon de poste est-il une démission ?

La rupture de la période d'essai n'est pas soumise aux règles du licenciement ou de la démission. La perturbation du fonctionnement de l'entreprise occasionnée par l'absence du salarié pendant la période d'essai de son contrat de travail est un motif étranger à s...

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L'abandon de poste est-il une démission ?

La réponse est catégorique, c’est non. Le choix du domicile est une liberté individuelle et même un droit fondamental. La Convention européenne des droits de l’homme en son article 8 dispose que  « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familial...

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L'abandon de poste est-il une démission ?

Le Code du travail ou la convention collective SYNTEC prévoit-il une majoration pour le travail du samedi ? NON. Ni le Code du travail ni la convention collective SYNTEC ne prévoient une majoration pour le travail du samedi. Les heures travaillées le samedi ne ...

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L'abandon de poste est-il une démission ?

Pensez-vous que l'abandon de poste équivaut à une démission ou qu'il conduira à un licenciement ? NON. Une démission n'est valable que si le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. En l'absence de nouvel...

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Informations pour les salariés relevant du Syntec

Premier mai - Fête du travail

Rémunérations

1-05-16

Premier mai - Fête du travail

Le 1er mai, seul jour prévu par le Code du travail comme étant obligatoirement chômé pour tous les salariés. Cela signifie...

Syntec - régime des frais pro…

Déplacement et Frais

3-05-16

Syntec - régime des frais professionnels

Les frais de déplacement des intérimaires et des salariés des SSII relevant de la convention Syntec doivent figurer sur un...

Date d’effet de la prise d’ac…

Rupture du contrat

11-05-16

Date d’effet de la prise d’acte

La Cour de cassation considère que lorsque le salarié a adressé à son employeur une lettre de prise d'acte de la rupture d...

Syntec - forfait hebdomadaire…

35 heures

23-04-16

Syntec - forfait hebdomadaire en heures

Les salariés du SYNTEC modalité 2 sont concernés si leur salaire annuel moyen est inférieur au plafond de la sécurité soci...

Preuve des heures supplémenta…

35 heures

27-04-16

Preuve des heures supplémentaires

Le régime probatoire de l'accomplissement d'heures supplémentaires vient de faire, une nouvelle fois, l'objet d'un rappel ...

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