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    Le Syndicat 7S est facile à contacter et le contact confidentiel. L'accès web est permanent, des adhérents bénévoles toujours à l'écoute des autres adhérents. L'adhérent a également la possibilité de prendre des RDV téléphoniques directement en ligne.

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  • Une cotisation accessible !

    Seulement 20 € par an !

    En application du crédit d'impôt, la cotisation annuelle de 60 € revient à 20 € par an. En effet, 66% de la cotisation (soit 40 €) seront remboursés par les impôts (même pour les personnes non imposables). La cotisation devient très accessible.

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  • Rejoignez-nous !

    Plus qu'une carte à vous vendre, des services à vous rendre.

    C'est pour vous, pour vous soutenir dans la résolution de vos problèmes et pour faire valoir vos droits que le Syndicat 7S a été créé. Pour que notre regroupement de salariés relevant de la CCN Syntec soit plus fort et plus efficace, rejoignez-nous !

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  • Ne restez pas seul !

    Être défendu en toute confidentialité.

    Le Syndicat 7S est une association professionnelle loi 1884 créée pour la défense des droits des salariés relevant de la convention Syntec. Au Syndicat 7S, vous êtes adhérent sans que personne dans votre entreprise ait l’information.

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Actualités

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      • Délégué du Personnel
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      L'article L. 2315-10 du code du travail prévoit qu'en réunion plénière, les délégués du ...
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      Le saviez-vous ?

      Heures de délégation et arrêt maladie

      La rupture de la période d'essai suit-elle la procédure édictée à l'article 13 de la convention collective Syntec ? OUI. L'article 13 de la convention collective syntec, relatif à la dénonciation du contrat de travail, qui prévoit l'envoi d'une lettre recommandé...

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      Heures de délégation et arrêt maladie

      Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente) pour un salarié à temps complet. Le versement de primes exceptionnelles ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémenta...

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      Heures de délégation et arrêt maladie

      Le Code du travail ou la convention collective SYNTEC prévoit-il une majoration pour le travail du samedi ? NON. Ni le Code du travail ni la convention collective SYNTEC ne prévoient une majoration pour le travail du samedi. Les heures travaillées le samedi ne ...

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      Heures de délégation et arrêt maladie

      L'ancien employeur peut-il interdire au salarié d'entrer en relation avec un client sans clause de non-concurrence ? NON. La clause qui fait interdiction à un salarié, durant une période déterminée, d'entrer en relation, directement ou indirectement, et selon qu...

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      Heures de délégation et arrêt maladie

      La convention collective SYNTEC prévoit-elle un ordre des licenciements économiques ? NON, la convention collective SYNTEC ne comporte de disposition particulière relative aux critères régissant l'ordre des licenciements économiques...

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      Heures de délégation et arrêt maladie

      C'est le cas d'une clause : compromissoire qui anticipe des différends pouvant survenir au cours de l'exécution d'un contrat pour privilégier le recours à un mode de résolution des conflits faisant appel à un tiers neutre, impartial et indépendant, de respons...

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      Heures de délégation et arrêt maladie

      Pendant ses congés payés, le salarié a-t-il droità des titres restaurant ? Les titres restaurant ne sont pas dus pendant la période de congés payés (RTT...). Tous les salariés de l'entreprise qui justifient prendre un repas pendant l'horaire de travail peuvent ...

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      Heures de délégation et arrêt maladie

      La convention collective Syntec permet le renouvellement de la période d’essai. Il faut également que le contrat de travail du salarié autorise le renouvellement de la période d’essai. Dès lors, l’employeur pourra indiquer à son salarié son intention de renouvele...

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      Heures de délégation et arrêt maladie

      La rupture conventionnelle peut être contestée par l’employeur ou le salarié pendant les 12 mois qui suivent la date effective de celle-ci . Une clause de renonciation serait donc contraire aux dispositions légales.(article L. 1237-14 du Code du travail) Non, un...

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      Heures de délégation et arrêt maladie

      L'employeur peut-il renoncer à la clause de non-consurrence n'importe quand ? NON. Sauf stipulation contraire, l'employeur ne peut renoncer unilatéralement à la clause de nonconcurrence au cours de l'exécution du contrat de travail. Cassation sociale du 11 mars...

      En savoir plus...
      Heures de délégation et arrêt maladie

      Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. (Article L. 3121-33 du Code du travail) Cette disposition s'applique également aux salariés en forfait en jours (modalité 3...

      En savoir plus...
      Heures de délégation et arrêt maladie

      Peut-on utiliser ses heures de délégation pendant un arrêt maladie ? OUI. La suspension du contrat de travail pour maladie n'emporte pas la suspension du mandat (Cassation sociale du 8 juillet 1998, pourvoi n° 97-60.333). Cependant, cela risque de faire perdre ...

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      Informations pour les salariés relevant du Syntec

      Syntec - Congés payés par rou…

      Congés payés

      15-02-16

      Syntec - Congés payés par roulement

      Dans le cas où l'entreprise ne ferme pas, les salariés sont amenés à prendre leurs congés à des moments différents. Les d...

      Salarié itinérant - temps de …

      Déplacement et Frais

      17-04-16

      Salarié itinérant - temps de trajet

      Au regard du droit communautaire, la durée du trajet des salariés itinérants, compris entre leur domicile et les sites de ...

      Syntec exemples de fautes gra…

      Sanctions

      19-03-16

      Syntec exemples de fautes graves

      Rappel : résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de t...

      Visite médicale obligatoire

      Santé

      21-03-16

      Visite médicale obligatoire

      Selon les dispositions de l'article R4624-10 du Code du travail « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embau...

      Licenciement - Congé Maternit…

      Rupture du contrat

      7-04-16

      Licenciement - Congé Maternité (à suivre)

      La proposition de loi en cours pourrait être rallongé à 10 semaines (au lieu de 4) le délai d'interdiction du licenciement...

      Syntec exemples de fautes sim…

      Sanctions

      13-03-16

      Syntec exemples de fautes simples

      Rappel : la faute simple est une faute qui ne présente pas un degré de gravité suffisant pour justifier la cessation imméd...

      Mise à pied et double sanctio…

      Sanctions

      8-02-16

      Mise à pied et double sanction

      Dès lors, la mise à pied conservatoire a été requalifiée en mise à pied disciplinaire, et le licenciement intervenu ensu...

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      35 heures

      6-02-16

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      Pour se prévaloir d'un forfait jours, tant le salarié que l'employeur doivent produire une convention écrite. Ainsi, le s...

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      Sanctions

      31-03-16

      Licenciement faute lourde - congés payés

      Le Conseil constitutionnel juge que la privation des indemnités de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde...

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      3-04-16

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      Article 31. Prime de vacances : « L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 1...

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      Syntec - régime des frais professionnels

      Les frais de déplacement des intérimaires et des salariés des SSII relevant de la convention Syntec doivent figurer sur un...

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      Article 700 - salarié défendu par avocat

      Les frais irrépétibles compensent-ils les frais d'avocats ? L'article 700 du Code de procédure civile prévoit que le juge...

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      Prud'hommes

      11-12-15

      Article 700 – salarié défendu par syndicat

      Le salarié peut-ils demander le remboursement des frais irrépétibles dans le cadre d'une affaire défendue par un défenseur...

      Date d’effet de la résiliatio…

      Rupture du contrat

      13-05-16

      Date d’effet de la résiliation judiciaire

      La Cour de cassation rappelle qu'en cas de résiliation judiciaire, la date d'effet de celle-ci ne peut être fixée qu'au jo...

      Prise d’acte : défaut paiemen…

      Rupture du contrat

      15-12-15

      Prise d’acte : défaut paiement heures délégation

      La prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur est justifiée dès lors que celui-ci refuse de payer les heures rela...

      Prise d’acte avec préavis – I…

      Rupture du contrat

      3-01-16

      Prise d’acte avec préavis – Indemnités de préavis

      Le salarié relevant du SYNTEC qui fait une prise d'acte tout en exécutant son prévis n'a pas droit une indemnité compensat...

      Abonnement aux transports en …

      Déplacement et Frais

      24-11-15

      Abonnement aux transports en commun

      Tout employeur situé sur le territoire français est tenu de prendre en charge 50 % du prix des titres d'abonnement souscri...

      Forfait heures hebdomadaire :…

      35 heures

      22-11-15

      Forfait heures hebdomadaire : incidence du Syntec

      Modalité 2 - Forfait heures sur la semaine : incidence des dispositions conventionnelles Syntec. Lorsque la possibilité...

      ESPACE ADHÉRENT