Convention Syntec

  • Portée de la Convention Collective Syntec

    7S-CCN-Syntec-internationalLe CCN Syntec s'applique au personnel des sociétés ayant leur siège social en France que leur activité soit exercée en France ou à l'étranger.

  • Syntec clause mobilité : zone géographique précise

    7S-mobilite-clause-2008Une clause conventionnelle de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application.

  • Accord de méthode Santé et RPS

    7S-Accord-Methode-Sante-SyntecLe 10 mars 2011, les partenaires sociaux de la branche Syntec ont signé un accord de méthode visant à cadrer la négociation d’un accord sur la Santé au travail et prévention des risques psychosociaux.

  • Différences licites entre ETAM et IC

    7S-Etam-IC-CCN-litigeLe TGI déboute la Fédération CGT et la F3C-CFDT de leurs demandes tendant à voir déclarer illicites les articles 15, 19, 37, 43, 59 et 70 de la convention collective nationale Syntec ainsi que de leurs demandes subséquentes.

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