Bulletin de paie

  • Bulletin de paie et Délégation

    7S-Paie--delegationLe temps consacré à l’exercice du mandat des représentants du personnel doit être payé.

  • Mutuelle : erreur sur le net imposable

    7S-article-43-syntecSi votre entreprise vous impose une mutuelle d’entreprise alors la part patronale est désormais imposable.

  • Bulletin de paie - heures supplémentaires

    7S-rupture-conventionnelle-litigeLe bulletin de paie doit comporter la période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire, en distinguant les heures payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires, et en mentionnant le ou les taux appliqués à ces heures.

La Rémunération...


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