Congés payés

  • Congé payé n’est pas RTT

    7S-CP-RTT-differentLes jours de récupération acquis par un salarié au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent être assimilés à des jours de congé payés.

  • RTT et congés payés n'ont pas la même valeur

    7S-cp-versus-rttLa Cour de cassation confirme que les jours RTT et les congés payés n'ont ni la même cause ni le même objet et peuvent donc se cumuler.

  • Congés payés : ancienneté

    7S-CP-ancienneteLa question autour des jours de congés payés en fonction de l’ancienneté est fréquemment posée par les salariés.

  • Congés payés : fractionnement

    7S-CP-fractionnementLes jours de fractionnement sont souvent ignorés par les entreprises pourtant ils sont dus au salarié quand les congés sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre dans les conditions fixées par la loi et la convention collective.

Le Temps de travail...


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