Licenciement disciplinaire

  • Attention à vos emails

    7S-Email-LicenciementLes messages injurieux envoyés aux temps et lieu de travail se rattachent à l'activité professionnelle et ne revêtent pas un caractère privé.

  • Licenciement et article 53 du Syntec

    7S-Depenses-frais-missionUn refus de mission sur le fondement de l'article 53 de la Convention Syntec peut être sans cause réelle et sérieuse.

  • Salarié protégé, transaction nulle

    7S-TransactionUn salarié protégé est licencié sans que l'inspection du travail soit saisie avant la rupture du contrat de travail. La transaction est nulle.

     

  • Calcul des indemnités de licenciement

    7S-Outil-Calcul-indemniteLe syndicat 7S met à la disposition de ses adhérents des applications de calcul des indemnités de licenciement qu'elles soient légales ou conventionnelles (Syntec).

La Rupture du contrat...


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