Paiement heures supp.

  • Heures supplémentaires - prime exceptionnelle

    7S-le-saviez-vousEst-il possible de se faire payer les heures supplémentaires comme une prime exceptionnelle ?

  • Justice - délai de prescription

    7S-affichage-syndicalLa loi du 17 juin 2008 relative à la prescription, modifiée par la loi du 14 juin 2013, avait pour objectif d'unifier le régime de la prescription et d'en raccourcir les délais.

  • Bulletin de paie - heures supplémentaires

    7S-rupture-conventionnelle-litigeLe bulletin de paie doit comporter la période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire, en distinguant les heures payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires, et en mentionnant le ou les taux appliqués à ces heures.

  • Preuve des heures supplémentaires

    7S-rupture-conventionnelle-litigeLes salariés du SYNTEC modalité 2 sont concernés si leur salaire annuel moyen est inférieur au plafond de la sécurité sociale.

La Rémunération...


ESPACE ADHÉRENT