Prime sur objectif

  • Syntec Article 32 - Prime variable sur CA

    7S-article32-syntecL'article 32 de la CCN SYNTEC prévoit que sont inclus dans les barèmes des appointements minimaux les avantages en nature évalués d'un commun accord et mentionnés dans la lettre d'engagement. Quid de la prime variable sur chiffre d'affaires ?

  • Absence d’objectifs fixés

    7S-absence-objectifsL'absence de fixation d'objectifs par l'employeur peut justifier la résiliation du contrat de travail à ses torts.

  • Partie variable et congés payés

    7S-prime-precarite-requalificationTous les éléments de rémunération versés au salarié ne seraient pas à prendre en compte dans le calcul du dixième. Sur ce point, la jurisprudence est abondante et distingue les situations où la rémunération variable (prime sur objectifs) doit ou pas être incluse dans l'assiette de congé payé.

La Rémunération...


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