Transfert

  • Absorption d’entreprise : avantage par avantage

    7S-avantage-absorptionUne société A est absorbée par une société B. Un salarié de la société absorbée se plaint de ne pas avoir perçu la prime de vacances allouée aux salariés de la société absorbante.

  • Forfait Jours : transfert de société

    7S-Forfait-Jours-TransfertLe transfert d'une société à une autre peut mettre en cause une convention de forfait jours y compris dans une entreprise soumise à la CCN du Syntec.

  • Transfert d’entreprises

    7S-Transfert-FusionLe Code du travail organise, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, le transfert légal au nouvel employeur des contrats de travail en cours au jour de la modification.

Le Contrat...


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