Conditions Générales d’Utilisation

<style="text-align: justify;" data-mce-type="text/css">Les Conditions générales d'utilisation visent à définir l'utilisation du présent site entre le visiteur, l'adhérent et le Syndicat 7S pour les clauses qui ne serait pas déjà stipulée dans les statuts du Syndicat 7S et dans le règlement intérieur. En cas de contestation de l'adhérent, la hiérarchie par ordre d'importance décroissante, est le Statut du syndicat, le Règlement intérieur et les présentes Conditions Générales d'utilisation.

  • le site syndicat-7s.fr et ses sous-domaines
  • le Syndicat 7S, Soutien aux Salariés du Syntec,
  • les auteurs,
  • le responsable de la publication et
  • le gestionnaire du site
  • sont ci-après dénommés le «Syndicat 7S»

et

  • l’utilisateur,
  • l’internaute,
  • l’adhérent,

ci-après dénommés « Utilisateur ».

Avertissement

Les informations et les documents qui sont sur ce site sont à titre indicatif et ne constituent ni une information juridique, ni un conseil juridique ni une consultation juridique au sens de la loi. Le Syndicat 7S décline toute responsabilité sur la fiabilité, l’efficacité et la précision des informations, données et publicités distribuées, contenues ou proposées sous forme de liens hypertextes ou de fichiers informatiques au sein des services proposés sur son site. En aucun cas le Syndicat 7S ne saurait être tenu pour responsables de tout dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’utilisation du contenu présent sur Syndicat-7S.fr.

L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les données et informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

Avant toute action personnelle, en toute hypothèse, et malgré la grande qualité des informations que le Syndicat 7S met à votre disposition, il est recommandé, pour confirmation, de vous adresser à un avocat.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Syndicat 7S met à la disposition de l'Utilisateur, des services sous forme d'informations, de documents ou d'outils informatiques gratuits ou payants. Le seul fait d'utiliser lesdits services entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions générales d'utilisation. En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions générales d'utilisation, le Syndicat 7S se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.

Les Conditions générales d'utilisation pourront être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières d'utilisation propres à certaines fonctionnalités du service et précisées dans les rubriques correspondantes du Site.

Toute nouvelle caractéristique qui modifie un ou plusieurs services existants et tout nouveau service lancé par Le Syndicat 7S seront soumis aux présentes Conditions générales d'utilisation.

Article 2. Accès aux Services

Par l'intermédiaire du Syndicat 7S, l'Utilisateur a accès à des services lui permettant de consulter des informations d'actualités, des informations et des documents de synthèse professionnels, syndicaux et juridiques. L'utilisateur reconnaît qu'il est le seul responsable de l'installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter et utiliser les services proposés par Le Syndicat 7S.

Article 3. Propriété intellectuelle - Propriété des informations

Le Syndicat 7S détient les droits de propriété intellectuelle sur ses contenus rédactionnels.

Le Syndicat 7S accorde un droit non exclusif d'utilisation des informations et des services qu'elle propose dans le respect des Conditions générales d'utilisation. L'Utilisateur s'engage à réserver les droits qu'il tient du service à un usage privé, pour ses propres besoins, à l'exclusion de toute utilisation commerciale. S'il est adhérent ses identifiants sont strictement personnels et non cessibles et l'usage des services doit se faire sans abus.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie des contenus rédactionnels du Syndicat 7S.

Toute action contraire exposerait l'Utilisateur à des poursuites judiciaires pour violation des droits de propriété intellectuelle.

Article 4. Disponibilité du service

Le Syndicat 7S s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des interventions de maintenance nécessaire, d'une éventuelle panne, des interruptions propres au réseau Internet, d'un cas de force majeure ou de tout événement hors de son contrôle. Le Syndicat 7S peut interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Le Syndicat 7S n'est en aucun cas responsable des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

Le Syndicat 7S ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fiabilité de transmission des données, des temps d'accès et de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des éventuels cas de suspension ou d'interruption de l'accès aux réseaux Internet ou aux services Internet, notamment en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'Utilisateur et, plus généralement, des performances techniques d'Internet.

Article 5. Limitation de responsabilité

Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de modifications, en fonction des modifications de la réglementation ou de la situation personnelle de l'Utilisateur.

Article 6. Réclamations

Pour toute question relative au fonctionnement du Syndicat 7S et aux présentes Conditions générales d'utilisation, vous pouvez utiliser le formulaire accessible sur le site.

En cas de litige, avant toute action en justice, les parties tenteront de régler le différend à l’amiable. À défaut, seuls les Tribunaux de Paris sont compétents.

ESPACE ADHÉRENT