Dossier : Jours fériés

7S-logo-ARLa Convention Syntec est pauvre sur le sujet n'accordant aucun avantage supplémentaire aux salariés.

Les jours fériés sont inscrits dans la Loi. Mais ils n'ont pas tous le même statut. Certains sont chômés d'autres pas. Certains ouvrent droit à des majorations d'autres pas.Les principaux sujets abordés sont :

  • Les jours fériés légaux
  • Les jours fériés locaux
  • Statut des jours fériés

Les sanctions pénales et les questions les plus fréquentes sont également abordées.

 

  • Date : 26 octobre 2013
  • Référence : 00041DOSSAGP / pdf - nombre de pages : 10
  • Fondement : Art. L3133-1 du Code du travail

Dossier disponible gratuitement pour les adhérents sur la docuthèque www.docutheque.syndicat-7s.fr

 

Informations Docuthèque

ESPACE ADHÉRENT