Application : Fin du congé parental

7S-Application-ARPour pouvoir en bénéficier, il faut avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise au moment de la naissance ou de l'adoption de l'enfant.

Un application simple pour calculer la date de fin du congé parental.

Article L1225-48 du Code du travail : « Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel ont une durée initiale d'un an au plus… »

  • Date : 19 avril 2014
  • Référence : 00068OUTIAGX

Dossier disponible gratuitement pour les adhérents sur la docuthèque www.docutheque.syndicat-7s.fr

 

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