Calcul des indemnités de Rupture

7S-outils-RuptureCes applications prennent en compte les indemnités conventionnelles tant pour les ETAM que pour les I.C. (cadre) et sont à jour des dernières dispositions en la matière.

Les informations nécessaires, à minima, pour utiliser l'application de calcul sont :

  • Salaire brut des 12 derniers mois : Ce montant correspond à l'ensemble de la rémunération brute perçu au cours des 12 derniers mois (salaire mensuel, primes…).
  • Date de début de contrat : date d'embauche ou date de reprise de l'ancienneté moins les éventuelles dates de suspension de contrat.
  • Date de rupture : C'est la date négociée et explicite de fin de votre contrat ou la date envisagée qui figurera sur le formulaire Cerfa

Ces applications requièrent le logiciel de Microsoft Excel version 2007 ou supérieure et sont disponibles gratuitement pour les adhérents tant dans les versions simplifiées que complètes sur docutheque.syndicat-7s.fr.

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Pour les adhérents au Syndicat 7S : plus d'informations sur www.docutheque.syndicat-7s.fr.

 

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