Politique de Confidentialité

<style="text-align: justify;" data-mce-type="text/css">Le Syndicat 7S accorde la plus grande importance à la protection de vos données. Certaines informations notamment pour satisfaire au traitement de votre adhésion ont besoin d’être collectées. Cependant, les données à caractère personnel ne sont pas collectées sans votre consentement préalable.

Quelles sont les données collectées ?

Lors de l'enregistrement, de votre adhésion, des informations à caractère personnel, telles que votre nom, votre adresse email et votre adresse postale, vous sont demandées. Votre adresse IP au moment de l'adhésion est également archivée. Vous avez bien entendu la possibilité de refuser de communiquer ces informations. Dans ce cas, le Syndicat 7S ne sera pas en mesure de prendre votre adhésion et vous fournir les services ou informations souhaités.

Les informations bancaires pour le paiement ne sont jamais collectées par le Syndicat 7S.

Données à caractère technique

Lorsque vous accédez à notre site internet, des données à caractère technique sont consignées dans les fichiers journaux propres au serveur, à savoir l'adresse IP, l'URL d'origine, la date et l'heure, la version du navigateur et le système d'exploitation utilisé. En outre, des cookies sont parfois envoyés sur le disque de votre ordinateur. Les cookies sont des petits fichiers textes enregistrés temporairement sur votre disque et pouvant contenir des informations concernant votre visite sur notre site Internet. Ils facilitent votre navigation et permettent de personnaliser l'affichage du site pour plus de convivialité. Ces données sont à caractère technique et ne sont jamais nominatives.

Comment sont utilisées ces données ?

Les données à caractère personnel que vous communiquez au Syndicat 7S sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et aux services souscrits. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers.

Accès aux données collectées

Vous avez un droit d'accès à toutes les données à caractère personnel vous concernant et collectées par le Syndicat 7S et ce, à titre gratuit. Vous avez également un droit de rectification, de mise à jour ou de suppression des données. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement concernant la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel vous concernant. Le Syndicat 7S prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment empêcher que des tiers y aient accès. Le Syndicat 7S ne peut garantir une sécurité totale des données et notamment lors des communications par email.

Suppression des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sont supprimées dès lors que vous révoquez votre consentement concernant leur collecte, qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins initiales de la collecte ou que leur collecte est interdite pour des raisons juridiques.

Pour toute demande d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression des données, ainsi que de révocation de votre consentement, contactez le Syndicat 7S par email adresse du Webmaster

Déclaration à la CNIL

Le Syndicat 7S, Soutien aux Salariés du Syntec est dispensé de déclaration à la CNIL.

Les fichiers de membres d’associations ou d’organismes à but non lucratif à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical sont dispensés de déclaration. C’est le cas des Membres et Adhérents du syndicat.

Il en est de même des fichiers des personnes qui entretiennent avec eux des contacts réguliers dans le cadre de leur activité, c’est le cas notamment des Donateurs ou de sympathisants du syndicat.

Référence : Article 22 II 1° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée

Modifié par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 2 JORF 7 août 2004
 
I.- Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

II.- Dans la mesure où la finalité du traitement l’exige pour certaines catégories de données, ne sont pas soumis à l’interdiction prévue au I :

1° Les traitements pour lesquels la personne concernée a donné son consentement exprès, sauf dans le cas où la loi prévoit que l’interdiction visée au I ne peut être levée par le consentement de la personne concernée ;

2° Les traitements nécessaires à la sauvegarde de la vie humaine, mais auxquels la personne concernée ne peut donner son consentement par suite d’une incapacité juridique ou d’une impossibilité matérielle ;

3° Les traitements mis en œuvre par une association ou tout autre organisme à but non lucratif et à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical

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