Nouveaux élus, nouveau CE

7S-nouveau-ceToutefois, le CE ne peut pas, par principe, exclure de l’accès aux activités sociales et culturelles les salariés des catégories professionnelles les plus élevées ou ceux ayant les salaires les plus élevés. Cela serait discriminatoire. Or les activités sociales et culturelles doivent bénéficier à l’ensemble du personnel sans discrimination.

Mais, suite à de nouvelles élections, les élus, sous la responsabilité du responsable d’entreprise et président du CE, du comité d'entreprise prouvent décider de garder ou de supprimer partiellement ou totalement les activités sociales et culturelles déjà en place.

En revanche, le CE peut décider de financer différemment les activités sociales et culturelles au profit des salariés ayant des salaires plus élevés. Il ne peut pas en revanche se baser sur la seule position Syntec pour moduler sa participation à certaines activités. En effet, il est impossible de soutenir que le financement par le CE d’une activité sera plus important pour les ETAM que pour les IC, car cette différence ne repose pas sur des raisons objectives et pertinentes. Un IC peut avoir un salaire inférieur à un ETAM

 

ESPACE ADHÉRENT