Comité d’entreprise : le trésorier

7S-ce-tresorierBien que non prévue par la loi, la désignation d’un trésorier s’avère souvent indispensable.

En effet, l’importance des sommes que le comité appelé à recevoir et les budgets dont il a la charge ou le contrôle nécessitent la désignation d’un trésorier, voire d’un trésorier adjoint. Dans les grandes entreprises, il est parfois constitué un véritable service financier et comptable. Le règlement intérieur du comité donne souvent compétence au trésorier pour signer les chèques au nom du comité.

Le trésorier est désigné comme le secrétaire (Cassation sociale du 5 janvier 2005, pourvoi n° 02-19080 ; Cassation sociale du 30 novembre 2011, pourvoi n° 10- 23.986) parmi les membres titulaires, les suppléants ne disposant pas de crédit d’heures. Il ne dispose légalement d’aucun crédit d’heures supplémentaires.

Le syndicat 7S recommande à ses adhérents de ne pas se porter volontaires à ce poste pour ne pas prêter le flanc aux opposants (suspicions).

 

Pour les adhérents au Syndicat 7S : plus d'informations sur www.docutheque.syndicat-7s.fr.

 

ESPACE ADHÉRENT