Panneaux d’affichage des sections syndicales

7S-affichage-syndicalChaque section syndicale dispose de son propre panneau d'affichage suivant des modalités fixées par accord avec l'employeur (mise en place, installation des panneaux, etc.). Les panneaux mis à la disposition des sections syndicales doivent être distincts de ceux affectés aux communications du comité d'entreprise et des délégués du personnel.

Simultanément à l'affichage, les syndicats doivent vous communiquer les textes et documents affichés. L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage.

L'employeur ne peut exercer de contrôle avant l'affichage et ne peut s'y opposer, sous peine de délit d'entrave à l'action syndicale.
Attention, la communication ne peut avoir un caractère diffamatoire ou insultant et un contenu politique polémique, car une fois affichée si l'employeur estime subir un préjudice peut saisir le Tribunal, en référé, pour demander le retrait de l'affichage. Il peut également réclamer des dommages et intérêts.

Pour les adhérents au Syndicat 7S : plus d'informations sur www.docutheque.syndicat-7s.fr.

 

ESPACE ADHÉRENT