Rémunérations

Premier mai - Fête du travail

7S-le-saviez-vousLe meilleur jour de l'année. Les salariés n'ont pas à venir travailler et que leur rémunération leur est versée normalement.

Plafond de la Sécurité sociale mensuel

7S-Plafond-mensuel-cpamLe plafond de la Sécurité sociale sert de base de calcul à certaines cotisations, prestations sociales et remboursement des mutuelles.

Travail égal, Salaire égal : même entreprise

7S-prime-precarite-requalificationLa comparaison en matière d'égalité de traitement doit se faire entre salariés d'une même entreprise, y compris pour un salarié mobile et y compris dans le cas d'un accord de groupe.

Partie variable et congés payés

7S-prime-precarite-requalificationTous les éléments de rémunération versés au salarié ne seraient pas à prendre en compte dans le calcul du dixième. Sur ce point, la jurisprudence est abondante et distingue les situations où la rémunération variable (prime sur objectifs) doit ou pas être incluse dans l'assiette de congé payé.

Absence d’objectifs fixés

7S-absence-objectifsL'absence de fixation d'objectifs par l'employeur peut justifier la résiliation du contrat de travail à ses torts.

ESPACE ADHÉRENT