Ecoutes téléphoniques : une menace

7S-cnil-ecouteLes écoutes et enregistrements sur le lieu de travail se multiplient. Fort de ce constat, la CNIL vient de décider de mettre sur pied une déclaration simplifiée pour les entreprises qui recourent à ce type de dispositif.

La CNIL a adopté une norme simplifiée de déclaration pour les traitements automatisés de données issues de dispositifs d'écoute et d'enregistrement de conversations téléphoniques sur le lieu de travail.

La déclaration simplifiée ne concerne que les dispositifs d'écoute et d'enregistrement ponctuel des conversations téléphoniques sur le lieu de travail qui poursuivent l'une de ces trois finalités :

  • la formation des salariés ;
  • l'évaluation des salariés ;
  • l'amélioration de la qualité du service.

Autrement, toutes les entreprises auront une bonne raison de surveiller les salariés. Surtout que rien n'interdit d'utiliser ces enregistrements au soutien d'un licenciement. Pour le Syndicat 7S, ce principe sans garde-fou est une menace pour le salarié, est stressant et contribue à l'augmentation des risques psychosociaux.

La norme simplifiée est applicable aux documents d'analyse, tels que les comptes rendus ou les grilles d'analyse réalisés dans le cadre des écoutes et des enregistrements, dans la mesure où ils poursuivent l'une de ces finalités.

Les données traitées incluent les enregistrements sonores. Dans le cadre de l'élaboration des documents d'analyse tels que des comptes rendus ou des grilles d'analyse, les données collectées et traitées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités. Elles peuvent porter sur :

  • les données d'identification du salarié et de l'évaluateur ;
  • les informations techniques relatives à l'appel (date, heure et durée de l'appel) ;
  • l'évaluation professionnelle du salarié.

Peuvent accéder aux données les personnes chargées de la formation des salariés, de leur évaluation et de l'amélioration de la qualité du service. La durée de conservation doit être pertinente au regard de la finalité justifiant leur traitement. Les enregistrements ne doivent pas être conservés au-delà de 6 mois à compter de leur collecte. La durée de conservation des documents d'analyse est quant à elle fixée à un an maximum.

Les salariés doivent être informés :

  • de l'identité du responsable de traitement ;
  • de la finalité ou des finalités poursuivie(s) par le traitement ;
  • des catégories de données traitées ;
  • des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
  • de leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition ainsi que des modalités d'exercice de ces derniers ;
  • le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un Etat non-membre de l'UE ;
  • et de leur droit d'opposition avant la fin de la collecte des données les concernant.

L'entreprise doit assurer la confidentialité des données ainsi recueillies afin d'en éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse. L'entreprise doit fixer la liste des personnes autorisées à accéder à ces données via -par exemple - un identifiant et un mot de passe individuels régulièrement renouvelés.

Le Syndicat 7S préconise, à titre de précaution, devant l'augmentation des moyens d'enregistrement admis par la CNIL et la jurisprudence :

  • Pour vos appels : utiliser votre téléphone personnel (surtout avec les forfaits illimités
  • Pour vos emails : utiliser votre messagerie personnelle et non pas celle de l'employeur
  • Pour la navigation sur internet : éviter de le faire au travail et paramétrer votre navigateur pour qu'il efface toutes vos traces, cookies, historiques... quand vous quittez la session

 

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