minima conventionnels ETAM 2013

7S-syntec-minimaLe 4 septembre 2013, le JORF a publié l'arrêté d'extension concernant l'avenant n°42 du 21 mai 2013 a la Convention Collective Nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseils portant sur les valeurs des minima conventionnels des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM).

Les salaires minimaux conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :

Salaire Minimum Conventionnel = partie fixe + (valeur du point ETAM x coefficient de la position).

Pour les positions 1.3.1, 1.3.2, 1.4.1 et 1.4.2 la valeur du point est fixée à 2,85 euros bruts et la partie fixe à 827 euros bruts.

Pour les positions 2.1, 2.2, 2.3, la valeur du point est fixée à 2,85 euros bruts et la partie fixe à 833,80 euros bruts.

Pour les positions 3.1, 3.2, 3.3 la valeur du point est fixée à 2,85 euros bruts et la partie fixe à 839 euros bruts.

Cette révision ainsi définie de la valeur du point et de la partie fixe porte le montant des nouveaux salaires minimaux conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, par position et coefficient de la grille ETAM de la Convention Collective Nationale :

Position

Coefficient

Base fixe

Valeur du point

Salaires minimaux bruts

1.3.1

220

827,00

2,85

1 454,00 €

1.3.2

230

827,00

2,85

1 482,50 €

1.4.1

240

827,00

2,85

1 511,00 €

1.4.2

250

827,00

2,85

1 539,50 €

2.1

275

833,80

2,85

1 617,55 €

2.2

310

833,80

2,85

1 717,30 €

2.3

355

833,80

2,85

1 845,55 €

3.1

400

839,00

2,85

1 979,00 €

3.2

450

839,00

2,85

2 121,50 €

3.3

500

839,00

2,85

2 264,00 €

Pour les adhérents au Syndicat 7S : plus d'informations sur www.docutheque.syndicat-7s.fr.

ESPACE ADHÉRENT