L’insulte pas toujours une faute grave

7S-insultesDès lors que l'intéressé ne pensait pas s'adresser par téléphone à son supérieur hiérarchique mais à un ami, les propos insultants qu'il a pu tenir envers son employeur ne peuvent pas justifier un licenciement pour faute grave.

De jurisprudence constante, lorsqu'un salarié insulte son supérieur ou son employeur, il peut être licencié pour faute grave si ce comportement résulte d'une intention délibérée du salarié. (Cassation sociale du 8 décembre 2010 n° 09-66.770).

Ce n'est pas une faute grave, si cette attitude constitue une réponse à une provocation (Cassation sociale du 18 octobre 1994 n° 93-40.050), peut s'expliquer par l'état de santé du salarié (Cassation sociale du 30 mai 1991 n° 89-41.911) ou encore lorsque l'employeur a mal interprété les mots prononcés à son encontre (Cassation sociale du 21 septembre 2011 n° 10-14.792).

En l'espèce, un salarié pensait téléphoner à un ami mais avait par erreur composé le numéro de son employeur. Croyant discuter avec son camarade, il avait qualifié son employeur de « balourd ». Ce dernier, alors en repas d'affaires avec deux personnes, avait mis son téléphone sur haut-parleur de sorte que la conversation était audible de tous.

Licencié au motif d'injure envers son employeur, l'intéressé contestait cette mesure. Pour la cour d'appel, même si le salarié n'avait pas eu l'intention d'insulter directement l'employeur, la nature de ses propos justifiait le licenciement. La Cour de cassation censure la décision des juges du fond, estimant que ces derniers ont inexactement qualifié les faits reprochés à l'intéressé.

Cassation sociale du 28-1-2015 n° 14-10.853

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