La mauvaise blague des poupées

7S-poupees-humourDans cette affaire, il est reproché au salarié d’avoir méconnu la charte informatique selon laquelle l’usage de la messagerie se fait dans le cadre exclusif de l’activité professionnelle et le règlement intérieur interdisant le travail personnel au sein des locaux de l’entreprise.

Il lui est reproché d’avoir ainsi utilisé sa messagerie en recevant, de l’extérieur ou de collègues, des fichiers et documents à caractère humoristique ou personnel, comportant pour certains des photos à la limite de l’indécence, et en en envoyant.

Le salarié soutient qu’il s’agit de correspondances privées et que certains mails font partie de son fichier personnel, auquel l’employeur n’avait pas à accéder. Toutefois, l’employeur a pu en prendre connaissance et produire car ils n'étaient identifiés comme personnels.

Ainsi, le 12 novembre 2008 à 14H01, le salarié adresse à 5 collègues sous l’intitulé "jolies poupées", avec ce commentaire : "c’est pas mal et ça ne braille pas", un fichier publicitaire de 25 pages pour des poupées gonflables avec des photos très suggestives qui ne peuvent être pour autant qualifiées de pornographiques dès lors qu’il s’agit de poupées.

Le 13 novembre 2008 à 14H38, il leur adresse une photo suggestive avec un commentaire à prétention humoristique.

Le 18 novembre 2008, il adresse toujours aux mêmes collègues à 8H13 un texte de 3 pages à prétention humoristique ; à 8H20 un texte de 6 pages (une blague avec une photo érotique) à 8H23, sur une page, une autre blague à prétention humoristique d’un goût douteux.

La Cour d’appel d’Orléans a considéré que le salarié avait ainsi utilisé la messagerie professionnelle et, quoi qu’il en dise, a ainsi distrait une partie non négligeable de son temps à des fins extérieures à son activité.

S’il ne s’agit pas d’une faute grave, la poursuite du contrat pendant la durée limitée du préavis étant possible, c’est malgré tout une cause sérieuse de licenciement.

(CA Orléans du 29 janvier 2013, n°11/03345)

Pour les adhérents au Syndicat 7S : plus d'informations sur www.docutheque.syndicat-7s.fr.

 

ESPACE ADHÉRENT