En 2015 La formation professionnelle change (CPF)

7S-formation-2015Ainsi, la formation professionnelle va remplacer les obligations fiscales (obligation de dépenser) par des obligations sociales (obligation de former).

Le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) à compter du 1er janvier 2015. Le CPF est un compte universel et individuel, attribué au salarié dès son entrée sur le marché du travail. Il est transférable tout au long de sa carrière, même si le salarié connaît des périodes de chômage ou s’il change d’employeur. Ce compte étant attaché à la personne et non à son statut, il suit le salarié tout au long de sa carrière même si ce dernier connaît des périodes de chômage ou s’il change d’employeur.

Le CPF pourra être utilisé pour des formations professionnelles, des formations socles ou encore en accompagnement d’une VAE. Toutes les formations ne seront pas éligibles au CPF, mais seulement celles répertoriées au niveau national ou régional, notamment celles inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou celles qui seront définies par la branche SYNTEC-CINOV.

Les formations suivies dans le cadre du CPF pourront se dérouler pendant ou en dehors des heures de travail. Contrairement au DIF, en dehors de ses heures de travail, le salarié n’aura pas à obtenir l’accord de son employeur pour utiliser son CPF.

Dans le cas où le salarié souhaite utiliser son crédit temps pendant ses heures de travail, il doit au préalable obtenir l’accord de son employeur. Mais ce n’est pas toujours le cas. Lorsque la formation, éligible au CPF, sera considérée comme permettant l’acquisition d’un socle de connaissances, l’accord de l’employeur ne sera pas nécessaire, même si la formation se déroule pendant les heures de travail. Il en sera de même si le CPF est utilisé pour l’accompagnement à la VAE.

Dans tous les cas, le salarié choisit d’utiliser ou non son CPF.

Ce compte sera crédité en heures. Le salarié cumulera 24 heures de formation par an (soit 2 heures par mois pour un salarié à temps plein), dans une limite de 120 heures. Au-delà, le salarié cumulera 12 heures de formation par an, jusqu’à atteindre le plafond maximum du CPF fixé à 150 heures sur 9 ans.

Le crédit d’heures accumulé dans le cadre du DIF est transféré directement sur le CPF.

Pour les adhérents au Syndicat 7S : plus d'informations sur www.docutheque.syndicat-7s.fr.

 

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