CPF - Compte personnel de formation

7S-Compte-formation-indisponibleLe Syndicat 7S comptait vous faire découvrir le site mis en ligne pour suivre votre CPF… mais il est toujours « down » !

Comment sont créditées les heures de formation ?

Le compte personnel de formation est crédité en heures à la fin de chaque année. Il ne peut excéder 150 heures de formation sur 8 ans. Ainsi, il est alimenté de 24 heures par année de travail à temps complet pendant 5 ans. Puis, de 12 heures par année de travail à temps complet pendant 3 ans. Pour le salarié qui n’a pas accompli une durée de travail à temps complet sur l’année, les heures créditées sont calculées proportionnellement au temps de travail effectué. Sont prises en compte les périodes d’absence liées à un congé de maternité, de paternité, d’adoption, ou à une maladie professionnelle et à un accident de travail.

Quand peut-on utiliser son CPF ?

Contrairement au DIF, le salarié n’a pas besoin d’obtenir l’accord de son employeur lorsque la formation est suivie hors temps de travail. Dans le cas où le salarié mobilise son CPF sur son temps de travail, il est tenu de demander l’accord à son employeur sur le contenu et le calendrier de la formation. Les délais de demande et réponse entre le salarié et son employeur restent à définir par décret. Dans le cas où il s’agit d’acquérir le socle de connaissances et de compétences, de bénéficier d’un accompagnement à la VAE et en cas d’accord de branche ou d’entreprise, l’approbation de l’employeur sur le contenu de la formation n’est pas nécessaire, même lorsque la formation est suivie sur le temps de travail.

Quelles sont les formations concernées ?
Les formations éligibles au CPF devront être obligatoirement qualifiantes  ou permettre d’acquérir le socle de connaissances et de compétences, c’est-à-dire tout ce qu’il est indispensable de maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire en France. Les autres formations éligibles au CPF devront figurer sur une liste qui sera élaborée par les Conseils régionaux, les partenaires sociaux, et les branches professionnelles. Ces formations correspondent le plus souvent aux besoins économiques prévisibles. Ces listes seront, quant à elles, régulièrement mises à jour.

Que deviennent les heures en cas de rupture du contrat de travail ?

Les salariés qui changent d’emploi ou qui alternent fréquemment périodes de chômage et d’emploi sont assurés de conserver leurs droits intacts. Le CPF ne peut être diminué du fait d’un changement de situation professionnelle et ne peut être débité sans l’accord de son titulaire. Quel que soit le changement de situation, les heures cumulées restent créditées sur le compte y compris en cas de licenciement, même pour faute lourde.

Pour les adhérents au Syndicat 7S : plus d'informations sur www.docutheque.syndicat-7s.fr.

 

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