Cotisations : le crédit d’impôt

7S-66-pourcentLe montant du crédit d’impôt est fixé à 66 % des cotisations retenues, dans la limite de 1% du salaire brut ou des pensions de retraite.

Exemple :
Vous gagnez 27000 € bruts par an et vous versez une cotisation de 60 € au Syndicat

  • Si vous ne payez pas d’impôt, alors le Trésor Public vous fera un chèque de 40 €. Votre cotisation au syndicat vous aura coûté : 20 € pour un an.
  • Si vous ne payez pas d’impôt, alors le Trésor Public vous déduira 40 € du montant de votre impôt. Votre cotisation au syndicat vous aura coûté : 20 € pour un an.

Vous gagnez 67000 € bruts par an et vous versez une cotisation de 60 € au Syndicat et vous avez fait un don de 300 € au syndicat. Vous aurez donc versé au total 360 € au syndicat.
1% de votre salaire brut (net imposable déclaré) = 670 €. 360 € est inférieur à 670 € vous bénéficier donc d’un crédit d’impôt non plafonné.

  • Si vous ne payez pas d’impôt, alors le Trésor Public vous fera un chèque de 240 €. Votre cotisation au syndicat vous aura coûté : 120 € pour un an.
  • Si votre impôt est supérieur à 240 €, alors le Trésor Public vous déduira 240 euros du montant de votre impôt. Votre cotisation au syndicat vous aura coûté : 120 € pour un an.
  • Si votre impôt est inférieur à 240 €, alors le Trésor Public vous déduira une partie du montant de votre impôt et vous fera un chèque pour le reste. Votre cotisation au syndicat vous aura coûté : 120 € pour un an.

Pour 2013 : inscrivez le total des cotisations versées au Syndicat dans la case 7AC, 7AE ou 7AG.

ATTENTION : Si vous avez demandé la déduction des frais réels de vos salaires, vous pouvez inclure les cotisations syndicales dans les frais ; vous ne pouvez donc pas bénéficier du crédit d’impôt. Mais bien sûr, le montant de la cotisation s'ajoute aux frais réels.

 

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