Attention à vos emails

7S-Email-LicenciementDeux arrêts rendus par la Cour de cassation le 2 février révèlent que des salariés qui utilisent la messagerie de l'entreprise pour dénigrer leur hiérarchie, s'exposent à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Dès lors que l'employeur a accédé légitimement au contenu de ces courriels, leurs auteurs ne peuvent se retrancher derrière une quelconque atteinte à leur vie privée. De tels messages sont en effet rattachables à l'activité professionnelle et n'ont donc aucun caractère privé, précisent les Hauts magistrats.

Courriel envoyé à un tiers via la messagerie professionnelle

Dans la première affaire, un salarié à qui un acompte sur salaire venait d'être refusé en avait averti sa compagne par un mail, envoyé depuis sa messagerie professionnelle, dans lequel il insultait copieusement sa hiérarchie et annonçait qu'avec ou sans autorisation, il ne serait pas présent à son poste l'après-midi même. Il avait accidentellement mis en copie un autre salarié de l'entreprise, qui l'avait transféré à l'employeur. Ce dernier avait alors mis fin au CDD en invoquant une faute grave, l'intéressé ayant récemment fait l'objet d'une mise à pied disci-plinaire pour de multiples absences injustifiées.

Il ne faisait pas de doute que l'employeur pouvait prendre connaissance de ce mail. En effet, si la jurisprudence a posé pour principe que l'employeur ne peut, sans violation du secret des correspondances, prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à l'outil informatique mis à sa disposition pour son travail, la Cour de cassation a déjà admis que l'employeur puisse se prévaloir du contenu d'un courriel qu'il n'a pas lui-même ouvert mais qui lui a été transféré par le destinataire (Cassation sociale du 2 juin 2004, pourvoi n° 03-45.269). Le salarié se prévalait malgré tout d'une atteinte à l'intimité de sa vie privée et au secret des correspondances. En vain, puisque la Cour de cassation a confirmé la faute grave : « le message envoyé par le salarié aux temps et lieu du travail, qui était en rapport avec son activité profession-nelle, ne revêtait pas un caractère privé et pouvait être retenu au soutien d'une procédure disciplinaire à son encontre. »

En d'autres termes, dès lors que l'employeur a connaissance légitimement du contenu d'un message - ce qui est le cas lorsque ce message lui est transmis par le fait même du salarié - il peut prononcer une sanction disciplinaire sur la base de son contenu, si et seulement si ce contenu est en rapport avec l'activité professionnelle. (Cassation sociale du 2 février 2011, pourvoi n°09-72.313)

Échanges de courriels entre salariés

La seconde affaire concerne un salarié, chef de site, ayant envoyé à une collègue (également sa compagne), via la messagerie professionnelle, un mail dont l'objet était intitulé « info » et dans le-quel il tenait des propos provocateurs et outranciers h l'égard de sa hiérarchie. Ce dernier avait été découvert à la suite d'une absence imprévue du salarié, son remplaçant ayant pu accéder à l'ordinateur et au compte de messagerie en question grâce aux codes d'accès que l'intéressé avait laissé à un autre membre du personnel en cas de besoin. Le salarié, de même d'ailleurs que sa compagne qui avait répondu dans les mêmes termes au message litigieux, avait été licenciée pour faute grave sur la base de ces échanges.

Comme dans la première affaire, la Cour de cassation a considéré que le courriel litigieux était en rapport avec l'activité professionnelle et ne revêtait donc pas un caractère privé. L'employeur pouvait donc parfaitement utiliser son contenu à l'appui d'une sanction disciplinaire, sans porter atteinte au droit au respect de la vie privée et au principe du secret des correspondances privées. La façon dont l'employeur avait pris connaissance de ce courriel semblait nettement plus contestable, mais l'arrêt ne s'est pas prononcé explicitement sur ce point.

Ces deux affaires serviront de mise en garde aux salariés qui utilisent leur messagerie professionnelle pour dénigrer leur hiérarchie ou des collèges, tout en pensant pouvoir s'abriter ensuite derrière le secret des correspondances.

Par ailleurs, la solution retenue par ces arrêts n'est pas sans rappeler le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt qui, en novembre dernier, a également validé le licenciement disciplinaire de salariés dénigrant leur hiérarchie en dehors du temps de travail, sur Facebook. (Cassation sociale du 2 février 2011, pourvoi n°09-72449)

Source : Liaison Sociale Quotidien du lundi 14 février 2011 - N°15794

Pour les adhérents au Syndicat 7S : plus d'informations sur www.docutheque.syndicat-7s.fr.

 

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