Arrêt de travail : obligations du salarié

7S-licenciement-arret-travailTrop de licenciements sont dus à des oublis ou au laxisme du salarié. Il faut éviter de donner à l’employeur des motifs de licenciement.
Dès qu’un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale.
Il faut également prévenir l’employeur rapidement, souvent le règlement intérieur prévoit 24 heures. Surveiller ce point. Toujours avertir votre employeur autrement que par téléphone de manière à avoir une trace écrite. Le téléphone permet d’avertir le plus tôt possible mais une confirmation écrite est très conseillée.
Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets :

  • le premier, envoyé à l’Assurance maladie, s’adresse au médecin-conseil. C’est ce volet qui précise le motif de l’arrêt maladie (dans votre intérêt, conservez en une photocopie, photo ou scan…);
  • le deuxième, également transmis à la Sécurité sociale, est destiné aux services administratifs ;
  • le troisième est pour l’employeur (ne pas oublier de lui fournir… une copie scannée et envoyée par email semble également une précaution indispensable)

Dès lors que l’employeur est obligé de verser des indemnités complémentaires (même via la prévoyance) aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, il peut décider de faire procéder à une contre-visite au domicile du salarié malade par un médecin de son choix.
Le salarié arrêté pour maladie va percevoir des indemnités journalières (IJSS) et l’éventuel complément par l’employeur (via ou non par la prévoyance), il est indispensable que le salarié

  • suive les prescriptions du médecin (examen, prise de médicaments…) ;
  • se soumette aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;
  • respecte les heures de sorties autorisées par le praticien. Selon l'indication du médecin sur l'avis d'arrêt de travail, le salarié est autorisé (ou pas) à s'absenter de son domicile pendant son arrêt de travail. En cas de sorties autorisées, le salarié devra rester à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Le médecin peut aussi autoriser les sorties libres ;
  • ne réalise pas d’activité non autorisée ;
  • ne quitte pas son domicile et ne séjourne pas en dehors de son domicile sans l'accord préalable de sa caisse d'assurance maladie.

Outre le fait que la CPAM puisse retenir à titre de pénalité tout ou partie des indemnités journalières dues, l’employeur peut également envisager des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement ou suspendre le complément aux IJSS si le salarié ne respecte pas ses obligations.


NB : l’arrêt maladie (non ne parlons pas d’accident de travail) n’est pas une barrière au licenciement. Votre employeur peut vous licencier durant cette période.

Pour les adhérents au Syndicat 7S : plus d'informations sur www.docutheque.syndicat-7s.fr.

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