Preuve Prud’hommes : Enregistrement et SMS

7S-SMS-PreuveConsidéré comme un écrit, le SMS devrait se voir appliquer le même régime que l'écrit sous forme électronique, qui est admis comme mode de preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité (Code civil, article 1316-1).

Les messages écrits adressés sur un téléphone portable (SMS, texto, etc.) constituent un mode de preuve recevable en justice. L’huissier reste le meilleur moyen pour faire constater les SMS sur son portable. La Cour de cassation admet ce procédé dans la mesure où l'auteur des messages ne peut pas ignorer qu'ils sont conservés après lecture dans l'appareil récepteur et que leur éventuelle relecture est possible.

Ainsi une salariée, destinataire de nombreux SMS qui en avait fait constater le contenu par huissier, a pu utiliser cette preuve à l'appui d'une demande de dommages et intérêts pour harcèlement sexuel contre son employeur, auteur des messages (Cassation sociale du 23 mai 2007, pourvoi n° 06-43.209).

En revanche, l'enregistrement de conversations téléphoniques, la Cour de cassation rend celui-ci irrecevable s'il a été réalisé à l'insu de l'auteur des propos invoqués (Cassation civile du 7 octobre 2004, pourvoi n° 03-12.653). Un employeur ne pourra donc pas s'appuyer sur l'enregistrement des conversations téléphoniques d'un salarié s'il n'a pas préalablement averti ce dernier de sa mise sur écoute, et inversement le salarié ne pourra pas se prévaloir d'une conversation téléphonique avec un représentant de l'entreprise non averti du procédé (Cassation sociale du 29 janvier 2008, pourvoi n° 06-45.814).

Toutefois, un message téléphonique enregistré sur un répondeur privé constitue un moyen de preuve (Cassation sociale du 6 février 2013, pourvoi n° 11-23.738). En effet, l'auteur du message ne peut ignorer la possibilité offerte au destinataire de l'appel de conserver l'enregistrement.

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