L'alcool au travail

7S-Alcool-travailLes articles R4228-20 et R4228-21 du Code du travail disposent qu’"aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail." Et qu’"il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse."

La Convention Syntec est muette sur le sujet. Il faut donc consommer avec modération.

Toutefois, certains employeurs vont plus loin et interdisent dans le règlement intérieur de boire ou d'introduire sur le lieu de travail de l'alcool.

Est-ce légal ?

En matière de sécurité, l'employeur a une obligation de résultat et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés. L'interdiction générale et absolue d’alcool sur le lieu de travail devra être fondée sur des éléments caractérisant l’existence d’une situation particulière de danger ou de risque (salariés travaillant avec des outils dangereux, des machines qui demandent une grande vigilance). Ce qui est rarement le cas dans les métiers du Syntec.

Dans la plupart des sociétés dépendant de la Convention Syntec une telle clause serait abusive et porterait atteinte aux libertés individuelles et collectives et ne serait pas justifiée ni par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché.

Une telle clause serait donc nulle dans le règlement intérieur.

 

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