Syntec – ARTT Modalités de temps de travail

7S-ModalitesL'accord de branche a institué 3 modalités de gestion du temps de travail. Une première modalité soumise à l'horaire collectif de l'entreprise et deux autres modalités de forfait selon des critères d'autonomie d'organisation, de rémunération et de position dans la grille de classification de la Branche.

Modalité 1 (standard) : A priori les ETAM et les Ingénieurs et Cadres peuvent également relever de cette modalité. Cette modalité correspond à un forfait de 35 heures par semaine et 1610 heures annuelles. Il est alors possible de réaliser plus de 35 heures par semaine, à condition d'une part que l'entreprise ait signé un accord d'entreprise sur le temps de travail, et attribuant alors des RTT à raison d'environ 6 jours de RTT annuels pour chaque heure hebdomadaire complémentaire.

Modalité 2 (Réalisation de Missions) : Les ETAM, sous réserve d'un accord d'entreprise. Les Ingénieurs et Cadre qui ne peuvent suivre un horaire prédéfini et dont la rémunération annuelle est au moins égale au plafond de la sécurité social et supérieure ou égale à 115% du minimum conventionnel de sa catégorie. Cette modalité s'analyse en un forfait en heures assorti de la garantie d'un nombre maximal annuel de jours de travail et non en une convention de forfait en jours.

Modalité 3 (Réalisation de missions avec autonomie complète) : Les Ingénieurs et Cadres dont la rémunération annuelle est : au moins égale à 2 fois le plafond de la sécurité sociale ou supérieure ou égale à 120% du minimum conventionnel de sa catégorie et relevant des positions 3.2 et 3.3 (éventuellement 3.1). Cette modalité est destinée aux cadres répondant aux critères de la convention collective SYNTEC, et notamment disposant d'une très large autonomie.

Pour les adhérents au Syndicat 7S : plus d'informations sur www.docutheque.syndicat-7s.fr.

 

 

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