Durée légale du temps de travail

7S duree temps travailLa durée légale du travail est fixée à 35 heures de travail effectif par semaine pour toutes les entreprises.

La durée légale n'est pas une durée obligatoire, c'est simplement le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

La durée légale de 35 heures s'applique en principe à l'ensemble du personnel soumis à la réglementation de la durée du travail, peu importe la liberté dont jouissent les salariés dans l'organisation de leur temps de travail (même les salariés en modalité 3 du Syntec).

La durée légale de 35 heures est indépendante du mode de rémunération.Une rémunération exclusivement constituée de commissions ou présentée sous forme d'un forfait de salaire ne peut pas faire échec à l'application de la durée légale.

C'est la base. Maintenant se pose la question de la durée journalière, hebdomadaire, mensuelle et annuelle du travail, ainsi que des heures supplémentaires. Nous reviendrons sur ces points pour mettre fin aux légendes "les cadres ne sont pas soumis aux 35 h"...

Pour les adhérents au Syndicat 7S : plus d'informations sur www.docutheque.syndicat-7s.fr.

 

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