Syntec modalité 1 : standard

7S-Modalite1Cette modalité concerne les salariés du Syntec suivants :

  • les ETAM ;
  • les Ingénieurs et Cadres peuvent également relever de cette modalité standard.

Temps de travail :

  • « Sauf dispositions particulières négociées par accord d’entreprise, les salariés concernés par les modalités standard ont une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, compte tenu des modalités d'aménagement du temps de travail évoquées précédemment ».
  • « La réduction de l'horaire de travail effectif doit être telle que leur horaire annuel ne puisse dépasser l'horaire annuel normal. Ce dernier ressort à 1610 heures pour un salarié à temps plein sur toute la période de 12 mois (non compris les éventuelles heures supplémentaires visées aux chapitres 3 et 4). Un accord d'entreprise ou d'établissement peut par ailleurs prévoir une durée annuelle inférieure à 1610 heures ».
  • De cette modalité, il ressort que soit les salariés travaillent 35 heures par semaine, soit leur temps de travail est annualisé c’est-à-dire que leur durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures (36h, 37, 38h etc) est « compensée» par l’octroi de JRTT (Jours de réduction du temps de travail).
  • Dans le cas d’annualisation du temps de travail avec octroi de JRTT, l’accord syntec impose-t- il que la durée hebdomadaire en moyenne sur l’année soit effectivement  ramené  à  35 heures ? Autrement dit, les salariés peuvent ou non travailler plus de 35 heures en moyenne annuelle ? La Cour de cassation a tranché ctte question le 31 octobre 2006 en précisant . « Il résulte de ces dispositions combinées (art.2 chap. 2 ; art.1 chap.2) que l'horaire hebdomadaire collectif de travail des salariés employés selon des modalités « standard » peut être maintenu à une durée supérieure à la durée conventionnelle de travail de 35 heures, sous réserve que leur durée effective de travail soit ramenée à 35 heures en moyenne annuelle par l'octroi de réduction du temps de travail. Et attendu que la cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés, que la société avait durant l'année 2000 maintenu l'horaire collectif de travail de ses salariés à 38 heures hebdomadaires en accordant seulement des jours de repos au titre de la bonification légale de 10 % des heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures, ce dont il résultait qu'elle avait méconnu les dispositions précitées. » Cassation sociale 31 oct. 2006, no 05-10.051, Sté Thales Is c/ Syndicat CFDT des bureaux d'études informatiques (CFDT-Betor-Pub).

De sorte que, contrairement aux dispositions légales, l’accord professionnel Syntec interdit de travailler structurellement plus de 35 heures (1610 heures par an) dans la cadre d’une annualisation du temps de travail. Le nombre de JRTT octroyé devra être tel que le salarié ne travaille pas plus de 35 heures par semaine en moyenne sur l’année (1610 heures par an). La journée de solidarité n'est pas incluse.


Pour les adhérents au Syndicat 7S : plus d'informations sur www.docutheque.syndicat-7s.fr.

 

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