Licenciement économique individuel

7S-licenciement-individuel-economiqueUn employeur obligé de procéder à un licenciement individuel collectif pour des raisons économiques doit respecter une procédure qui implique plusieurs étapes. Le licenciement économique est soumis à des règles très précises. La procédure varie, et est plus ou moins lourde, selon qu'il s'agit d'une entreprise de plus de 1000 salariés, de plus de 50 salariés ou de moins.

Le non-respect de ces obligations entraîne le droit à des dommages et intérêts pour le salarié.

Pour les adhérents au Syndicat 7S : plus d'informations sur www.docutheque.syndicat-7s.fr.

 

ESPACE ADHÉRENT