Inciter ses clients à changer de société

7S-licencier-denigrementLa faute lourde, qui suppose l'intention de nuire à l'employeur, est caractérisée quand un salarié incite ses collègues et les clients de l'employeur à quitter l'entreprise pour les détourner vers une autre société.

La faute lourde est rarement retenue par les tribunaux : elle suppose en effet l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Le mobile du salarié doit être clairement établi : la faute lourde ne résulte pas uniquement de la gravité des faits commis par le salarié ou du préjudice causé à l'employeur.

En pratique, la faute lourde est essentiellement retenue lorsque le salarié déstabilise volontairement l'entreprise, par exemple s'il la dénigre ou la discrédite auprès de tiers (Cassation sociale du 5 avril 2005 n° 02-46.268) ou s'il porte délibérément concurrence à son employeur (Cassation sociale du 15 décembre 2011 n° 10-21.926).

Dans cette affaire, le licenciement prononcé pour faute lourde est également approuvé par la Cour de cassation. Le salarié avait volontairement dissimulé à l'employeur la démission de plusieurs de ses collègues, qu'il avait orientés vers une société concurrente créée par son propre fils. Il avait en outre pris contact avec des clients pour dénigrer la qualité des services de l'employeur et sa capacité à maintenir et développer ses produits, et les avait incités à travailler avec la société de son fils. L'intention de nuire était ici clairement établie.

Cassation sociale du 18 décembre 2013 n° 12-15.009

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