Harcèlement et discrimination : double indemnisation

7S-Harcelement-discriminationUn salarié victime de faits constituant à la fois une discrimination et un harcèlement moral peut prétendre à des dommages et intérêts en réparation des préjudices distincts résultant de ces deux qualifications. Ainsi, un salarié peut obtenir en justice, au titre des mêmes faits, des dommages et intérêts en réparation à la fois d’un harcèlement moral et d’une discrimination.

Dans cette affaire, la salariée avait subi, au retour de chacun de ses trois congés de maternité, une diminution importante de ses fonctions rédactionnelles et a été licenciée. La Cour d’appel a reconnu la discrimination en raison de son état de grossesse et lui a accordé des dommages et intérêts à ce titre, en réparation du préjudice moral résultant du sentiment d’être « mise au placard » et du préjudice financier résultant de la perte d’une partie des rémunérations. La Cour d’appel a cependant refusé d’accorder des dommages et intérêts supplémentaires pour harcèlement moral, jugeant que les griefs étaient identiques à ceux reconnus au titre de la discrimination et que la salariée ne justifiait pas d’un préjudice distinct du préjudice moral déjà indemnisé à ce titre.

La Cour de cassation n’est pas de cet avis et estime que le préjudice subi par la salariée en raison du harcèlement moral est différent de celui découlant de la discrimination : les dommages et intérêts accordés par la cour d’appel ne réparaient pas l’atteinte à la dignité et à la santé de l’intéressée ayant conduit à son licenciement, résultant du harcèlement moral subi.

Cassation sociale du 3 mars 2015, pourvoi n° 13-23.521

La Cour de cassation avait déjà eu l’occasion d’affirmer qu’un salarié pouvait obtenir des dommages et intérêts distincts en réparation du harcèlement moral subi d’une part, et du manquement de l’employeur à son obligation de prévention dudit harcèlement d’autre part (Cassation sociale du 6 juin 2012, pourvoi n° 10-27.694).

 

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