Faut-il plusieurs avertissements pour licencier ?

7S-Avertissements-prealablesRien dans le Code du travail, rien dans la Convention Syntec ne définit un nombre minimum d’avertissements permettant le licenciement. Peut-être votre règlement intérieur le prévoit il auquel cas, oui le licenciement sera subordonné à des avertissements préalables (pas pour la même faute !). Mais ne rêvez pas, si de tels règlements intérieurs existent dans notre profession… ils ne doivent pas être pléthores.

 

L’employeur peut licencier un salarié pour faute grave sans n’avoir jamais donné d'avertissement au préalable. Toutefois, la sanction doit être proportionnée à la faute. Ainsi, le degré de gravité d'une faute s'apprécie en tenant compte des critères qui vous permettront de contester la sanction:

  • moral ou immoral,
  • excusable ou non,
  • volontaire ou non,
  • préméditée ou non,
  • évitable (procédures entreprises, règlement intérieur, qualification, expérience…) ou non,
  • antécédents fautifs ou non,
  • dommage constaté ou non.

Les entreprises ont très bien compris que l’aspect répétitif est un aspect aggravant. C’est pourquoi elles distribuent à tout va des avertissements même infondés. C’est pourquoi il faut toujours contester son avertissement.
En outre, l’employeur ne peut pas sanctionner deux fois un même fait.

Par ailleurs, la prescription en la matière est aussi à prendre en compte. (voir article : Fautes, délai de prescription des faits)

Pour les adhérents au Syndicat 7S : plus d'informations sur www.docutheque.syndicat-7s.fr.

 

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