Arrêt maladie : licenciement possible ?

7S-licenciement-arret-travailL’entreprise peut licencier pour faute grave un salarié en arrêt maladie. L’arrêt maladie ne confère pas une immunité au salarié.

Ce dernier reste tenu à son obligation de loyauté.

En effet, même si le contrat de travail du salarié malade est suspendu, certaines obligations subsistent. Il doit notamment respecter son obligation de loyauté. L’obligation de loyauté consiste pour le salarié à ne pas causer de tort à son employeur.

Par ailleurs, l’entreprise peut découvrir une faute au salarié commise avant son arrêt maladie qui justifie le licenciement.

Le Syndicat 7S rappelle que le salarié n'a pas obligation de se rendre à cet entretien.

Que se passe-t-il le plus souvent dans nos sociétés "Syntec" lors des entretiens ?

La loi dispose qu'« Au cours de l'entretien préalable, l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié. »

L'entretien préalable au licenciement dans les sociétés du Syntec (société de service, SSII, ESN, Cabinet de consultants...) est souvent détourné de son objet. En effet, le Syndicat 7S constate trop souvent que l'employeur a déjà pris sa décision de licencier le salarié et l'entretien préalable ne lui sert qu'à « roder » ses arguments et recueillir les moyens de défense du salarié pour améliorer la lettre de licenciement.

Devant un tel comportement de l'employeur, le Syndicat 7S ne peut que suggérer au salarié de garder le silence et de ne pas dévoiler ses moyens de défense.

Pour les adhérents au Syndicat 7S : plus d'informations sur www.docutheque.syndicat-7s.fr.

 

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