Tickets Restaurant pendant les congés

7S-le-saviez-vousPendant ses congés payés, le salarié a-t-il droità des titres restaurant ?

Les titres restaurant ne sont pas dus pendant la période de congés payés (RTT...).

Tous les salariés de l'entreprise qui justifient prendre un repas pendant l'horaire de travail peuvent bénéficier des titres restaurant (Code du travail, article R. 3262-7).

Une réponse ministérielle précise que « le personnel, dont les horaires de travail ne recouvrent pas l'interruption utilisée habituellement pour prendre un repas, ne peut prétendre aux titres restaurant » (réponse ministérielle, n° 19169, JOAN Q, 20 juillet 1987).

Et concernant la période de congés payés ? Le salarié en congés payés ne peut pas prétendre au bénéfice des titres restaurant pour les jours d'absence.

 

 

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