Syntec - CCN Bureaux d'études techniques

7S-Article-8-syntecRelève de cette convention collective dite Syntec, les entreprises (et leurs salariés) ayant une activité principale d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, cabinets d'ingénieurs-conseils et entreprises d'organisation de foires et salons.

  • Signature de l'accord : mardi 15 décembre 1987
  • Arrêté d'Extension:mercredi 13 avril 1988
  • Publication au JO:mercredi 27 avril 1988
  • Brochure JO:3018
  • IDCC (Identifiants Des Conventions Collectives) :1486

NOTA BENE : les chargés d'enquête intermittents et enquêteurs vacataires :

  • salariés visés : salariés ayant pour mission la réalisation d'interviews, de comptages ou autres tâches de même type sur un sujet donné dans une population définie et une zone géographiquement fixée lors de chaque mission. Salariés en CDI intermittent (chargés d'enquête) et en CDD (enquêteurs vacataires) ;
  • statut : ces salariés ne bénéficient pas de l'ensemble des dispositions de la CCN. Ils relèvent de l'accord du 16–12–91 étendu.

SOMMAIRE
Clauses communes et préambule
TITRE PREMIER - Généralités
TITRE DEUX - Conditions d'engagement
TITRE TROIS - Résiliation du contrat de travail
TITRE QUATRE - Congés
TITRE CINQ - Rémunération et organisation du travail
TITRE SIX - Maladie - Accidents
TITRE SEPT - Formation
TITRE HUIT - Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)
TITRE NEUF - Déplacements hors de France métropolitaine
TITRE DIX - Obligations militaires
TITRE ONZE - Brevets d'invention et secret professionnel
TITRE DOUZE - Dispositions diverses
ANNEXES
AVENANTS ET ACCORDS

La CCN Syntec est disponible gratuitement pour les adhérents sur la DOCUTHEQUE du syndicat 7S, sur le site du SYNTEC ou du CINOV.

 

ESPACE ADHÉRENT