34 nouvelles jurisprudences Syntec

7S-rupture-conventionnelle-litigeLes sociétés relevant de la convention Syntec font l'objet de nombreuses jurisprudences. Le Syndicat 7S met à disposition de ses adhérents, 34 nouvelles jurisprudences concernant des salariés et des entreprises relevant de la CCN Syntec.

Les principaux sujets concernent, les périodes d'essai rompues abusivement, les licenciements abusifs ou non, les ruptures conventionnelles antidatées, les résolutions judiciaires, les prises d'acte, les forfaits jours abusifs, le travail dissimulé, le droit d'expression, la discrimination syndicale, la discrimination liée au sexe, les entretiens préalables, le travail du dimanche et des jours fériés, les sanctions disciplinaires, les avertissements, la clause de loyauté...

Comme ces jurisprudences concernent nos métiers et que le comportement de nos chers employeurs est identique, il y a souvent similitude entre ces jurisprudences et les situations que les salariés vivent (subissent) dans leur propre entreprise.

34 nouvelles jurisprudences "Syntec" pour la période du 1er août 2014 au 15 mai 2015.

 

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