Indemnités nettes départ à la retraite

7S-le-saviez-vousLe montant net de l'indemnité de départ à la retraite dépend-il du contexte de départ ?

Départ à la retraite hors plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : les indemnités de départ à la retraite sont assujetties à toutes les cotisations sociales (part salariale et part patronale) à la CSG/RDS sur la totalité au même titre que les salaires (sans abattement d'assiette) et imposable dès le premier euro.

Départ à la retraite dans le cadre d'un PSE : les indemnités de départ à la retraite sont exclues de cotisations sociales jusqu'à 2 fois le plafond de la sécurité sociale (76080 € en 2015), exonérées de CSG/RDS dans la limite du montant de l'indemnité légale de licenciement ou conventionnelle de départ à la retraite. La fraction assujettie doit être au moins égale à celle soumise aux cotisations de Sécurité sociale, et totalement exonérées de l'impôt sur les revenus.

 

 

 

 

ESPACE ADHÉRENT