Arrêt maladie sous Syntec : indemnisation et maintien du salaire
Un arrêt maladie sous la convention collective Syntec (IDCC 1486) ouvre droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, puis, sous conditions, à un complément versé par l’employeur. Le montant réel dépend de votre ancienneté, de votre statut ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) ou cadre, et des garanties prévues dans l’entreprise.
Les règles ci-dessous concernent l’incapacité temporaire de travail pour maladie ou accident non professionnel. Elles doivent être rapprochées de la version en vigueur de l’article 9.2 de la convention collective et de votre bulletin de paie.
Les démarches à respecter dès le début de l’arrêt
Transmettez les volets destinés à votre caisse primaire d’assurance maladie dans les 48 heures suivant la prescription. Prévenez aussi votre employeur sans attendre et adressez-lui le volet qui lui est destiné, selon la procédure fixée par votre contrat ou le règlement intérieur.
La prise en charge des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) suppose de remplir ses propres conditions d’affiliation et de cotisations. Un contrôle médical, une sortie hors des horaires autorisés ou une transmission tardive peuvent réduire vos droits.
Vigilance : un arrêt maladie ne suspend pas votre obligation de loyauté. Vous ne devez pas exercer une activité non autorisée pendant l’arrêt, y compris pour un autre employeur.
Syntec arrêt maladie : quand le maintien de salaire s’applique-t-il ?
La convention prévoit un maintien conventionnel à compter d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, apprécié au premier jour de l’absence. L’employeur complète les IJSS pour atteindre le niveau de rémunération prévu par la grille conventionnelle applicable à votre statut.
Pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, l’accord de branche ne prévoit pas de délai de carence pour ce complément conventionnel. Les trois jours de carence des IJSS restent toutefois applicables côté Sécurité sociale ; le complément employeur peut couvrir cette période selon les règles conventionnelles.
| Situation | Conséquence principale |
|---|---|
| Moins d’un an d’ancienneté | Pas de maintien conventionnel Syntec ; vérifiez le minimum légal, le contrat et la prévoyance. |
| Un an ou plus | Complément employeur selon le statut et l’ancienneté, en déduction des IJSS. |
| Arrêt très long | Relais possible par le régime de prévoyance après épuisement du maintien employeur. |
La maladie Syntec ne garantit donc pas automatiquement 100 % du net habituel. Les textes raisonnent en salaire brut, tandis que les IJSS sont soumises à la CSG, à la CRDS et, dans certains cas, à l’impôt sur le revenu. Le net versé peut donc baisser.
ETAM et cadres : des durées de maintien distinctes
La durée d’indemnisation varie selon l’ancienneté et la catégorie professionnelle. Pour un ingénieur ou cadre ayant un an d’ancienneté, la convention prévoit traditionnellement un maintien à 100 % du salaire brut pendant 90 jours sur une période de 12 mois ; des droits supplémentaires peuvent exister selon l’ancienneté ou un accord d’entreprise.
Pour les ETAM, le barème est différent et combine des périodes à 100 %, puis à 80 % du salaire brut. Votre classification figure sur le bulletin de paie : elle permet d’identifier le régime applicable. Retrouvez les repères utiles sur la classification ETAM sous convention Syntec.
Exemple : avec un salaire brut mensuel de 3 000 euros et un droit à maintien à 100 %, l’employeur reconstitue en principe 3 000 euros bruts en tenant compte des IJSS reçues ou subrogées. En cas de maintien à 80 %, la base conventionnelle est de 2 400 euros bruts, avant prélèvements sociaux et fiscaux.
Que se passe-t-il après 90 jours d’arrêt ?
Après l’épuisement de la période de maintien, les IJSS peuvent continuer si la caisse les accorde. Le régime de prévoyance de l’entreprise peut alors verser une rente d’incapacité, souvent après une franchise et avec un plafond ; consultez la notice remise par l’employeur.
Un arrêt long ne rompt pas le contrat de travail. Il suspend son exécution. À la reprise, une visite auprès du service de prévention et de santé au travail devient obligatoire après une absence d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel.
Arrêt maladie Syntec : les vérifications à faire
- Contrôlez votre date d’entrée, votre statut et votre coefficient sur le bulletin de paie.
- Comparez le montant versé avec les IJSS affichées sur votre relevé d’assurance maladie.
- Demandez la notice de prévoyance et l’accord d’entreprise, qui peuvent améliorer la convention.
- Consultez l’article 9.2 de la convention IDCC 1486 sur Légifrance, dans sa version applicable à la date de l’arrêt.
En cas d’écart, demandez d’abord au service paie le détail du calcul : salaire de référence, IJSS déduites, ancienneté retenue et nombre de jours indemnisés. Cette vérification chiffrée permet de distinguer une erreur de paie d’une limite prévue par le régime de maladie Syntec.