RTT sous Syntec : acquisition, prise et sort des jours

Les RTT, ou jours de réduction du temps de travail, ne suivent pas une règle unique dans la convention collective Syntec-Cinov. Leur nombre dépend de votre contrat, de votre durée de travail, de la modalité applicable et de l’accord d’entreprise. La première vérification consiste donc à lire votre contrat et vos bulletins de paie.

La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil, dite Syntec, organise plusieurs modalités du temps de travail. Les dispositions d’entreprise peuvent préciser le calcul, la période d’acquisition, les dates de prise et le traitement des jours non pris.

RTT Syntec : qui peut en bénéficier ?

Un salarié payé sur une base de 35 heures hebdomadaires ne reçoit pas automatiquement de RTT Syntec. Si son temps de travail dépasse 35 heures, les heures accomplies doivent être compensées selon l’accord applicable : paiement d’heures supplémentaires, repos compensateur ou jours de RTT.

Les salariés en « réalisation de missions », souvent appelés modalité 2, peuvent travailler selon un horaire collectif supérieur à 35 heures, dans les limites prévues par la convention et l’accord d’entreprise. Les jours de RTT compensent alors la réduction du temps de travail sur l’année. Le compteur dépend du rythme hebdomadaire réellement retenu par l’employeur.

Les cadres au forfait annuel en jours, ou modalité 3, disposent de jours de repos liés au plafond annuel de jours travaillés. Le plafond conventionnel est fixé à 218 jours travaillés par an, sous réserve des conditions du forfait jours. Ces jours sont souvent désignés comme des RTT, même si leur base juridique diffère de celle des RTT calculés en heures.

Comment calculer les jours de repos ?

Pour un horaire hebdomadaire supérieur à 35 heures, le calcul des RTT repose sur l’écart d’heures sur la période de référence, souvent l’année civile. L’entreprise transforme ensuite ce volume en journées ou demi-journées selon sa durée quotidienne de référence. Les congés payés et les absences peuvent modifier le résultat selon les règles internes.

Exemple : un salarié travaille 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, soit 2 heures d’écart. Sur 45 semaines effectivement travaillées, cela représente 90 heures. Avec une journée de référence de 7 heures, l’ordre de grandeur est de 12,85 jours, avant les règles d’arrondi prévues par l’accord.

En forfait jours, le calcul part du nombre de jours de l’année, auquel on retire les week-ends, les congés payés, les jours fériés chômés tombant un jour ouvré et le plafond de 218 jours travaillés. Le nombre de jours de repos varie donc chaque année. Il faut vérifier le calendrier transmis par les ressources humaines, car l’accord d’entreprise peut aussi fixer un nombre forfaitaire.

Vigilance : le libellé « RTT » sur un bulletin ne suffit pas à établir son mode de calcul. Demandez la note annuelle ou l’accord qui indique la modalité de temps de travail, le compteur et la date limite de prise.

Prise des RTT : le salarié choisit-il ses dates ?

L’employeur fixe les modalités de prise dans le cadre de son pouvoir d’organisation, en respectant l’accord collectif et les délais de prévenance applicables. Certaines journées peuvent être imposées, notamment lors d’une fermeture collective ou pour ajuster l’activité. D’autres restent au choix du salarié, sous réserve de validation du manager.

Un refus doit reposer sur les nécessités du service et s’appliquer selon les règles internes. Conservez les demandes déposées, les réponses reçues et l’état du compteur. Ces éléments deviennent utiles en cas de désaccord sur des RTT non pris en fin de période.

RTT temps partiel Syntec : quelle règle ?

Le RTT temps partiel Syntec dépend du contrat et de l’organisation retenue. Un salarié à temps partiel n’acquiert pas mécaniquement les mêmes jours qu’un salarié à temps complet. Si son planning dépasse la durée contractuelle ou s’inscrit dans un dispositif collectif de réduction du temps de travail, l’accord peut prévoir un calcul au prorata.

Le contrat doit préciser la durée de travail et sa répartition. Comparez aussi le nombre de jours travaillés prévu avec celui d’un salarié à temps complet. Un écart inexpliqué doit être porté à la connaissance des ressources humaines avant la clôture annuelle des compteurs.

Démission, RTT et solde de tout compte

En cas de démission, les RTT acquis ne sont pas toujours payés automatiquement. Le paiement RTT démission dépend d’abord de l’accord d’entreprise, du contrat et de la nature des jours concernés. Certains dispositifs prévoient une indemnisation des droits acquis non pris ; d’autres imposent leur prise avant la fin du préavis lorsque l’organisation le permet.

Le droit à indemnité peut aussi exister si l’employeur a empêché le salarié de prendre ses jours, par exemple en refusant toutes les demandes jusqu’à l’expiration du compteur. À l’inverse, des jours perdus faute de demande dans le délai prévu ne donnent pas nécessairement lieu à paiement. La situation se vérifie au cas par cas.

• demandez le détail du compteur de RTT à la date de rupture ;
• vérifiez la règle de proratisation en cas de départ en cours d’année ;
• contrôlez les jours pris, imposés et restant dus ;
• comparez le solde avec le reçu pour solde de tout compte.

RTT Syntec : les vérifications à faire

Pour sécuriser vos droits, identifiez d’abord votre modalité de temps de travail sur le contrat ou un avenant. Consultez ensuite l’accord d’entreprise, la note de service annuelle et le relevé de compteur. La convention Syntec fixe un cadre, tandis que les règles pratiques de syntec et RTT sont souvent définies au niveau de l’entreprise.

En cas d’écart, formulez une demande écrite et chiffrée auprès des ressources humaines. Indiquez la période concernée, les jours figurant sur vos bulletins et la règle que vous souhaitez voir appliquée. Cette démarche permet de clarifier l’acquisition, la prise et le sort de vos RTT avant un départ ou la fin de la période de référence.