Alternants en ESN : sont-ils comptés dans l’effectif ?
Une ESN doit identifier le contrat de chaque alternant avant de calculer son effectif. Le terme « alternant » recouvre surtout le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Leur traitement diffère de celui d’un salarié en CDI, notamment pour les seuils sociaux.
Les règles ci-dessous sont celles applicables en mars 2026. Elles servent à apprécier des obligations liées aux seuils d’effectif, comme certaines cotisations, contributions ou la mise en place d’instances représentatives du personnel.
Apprentis et contrats de professionnalisation : la règle
Les apprentis sont exclus du calcul de l’effectif de l’entreprise pendant toute la durée de leur contrat d’apprentissage. Cette exclusion s’applique même si l’apprenti travaille à temps plein chez le client ou dans les locaux de l’ESN.
Le salarié en contrat de professionnalisation est également exclu pendant la durée prévue par son CDD. Si le contrat de professionnalisation est conclu en CDI, l’exclusion vaut jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation.
| Situation | Prise en compte dans l’effectif | Durée |
|---|---|---|
| Contrat d’apprentissage | Non | Tout le cycle de formation |
| Contrat de professionnalisation en CDD | Non | Jusqu’au terme du CDD |
| Contrat de professionnalisation en CDI | Non, puis oui | Exclusion jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation |
| Stagiaire sous convention | Non | Le stagiaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail |
| CDD de remplacement | Non | Lorsqu’il remplace un salarié absent ou suspendu |
Vigilance : l’exclusion de l’effectif ne retire aucun droit au salarié alternant. L’apprenti ou le titulaire d’un contrat de professionnalisation reste lié à l’ESN par un contrat de travail.
Quel effectif faut-il calculer dans une ESN ?
Il n’existe pas un calcul unique pour toutes les obligations. Le Code du travail prévoit des méthodes selon le dispositif concerné. Pour les règles relevant de la sécurité sociale, l’effectif salarié annuel correspond en principe à la moyenne des effectifs mensuels de l’année civile précédente, déclarés via la DSN, la déclaration sociale nominative.
Pour le comité social et économique (CSE), le seuil de 11 salariés doit être atteint pendant douze mois consécutifs. Les salariés à temps partiel et certains CDD se comptent selon leur durée de présence ou leur quotité de travail. Les alternants exclus ne font donc pas monter ce seuil pendant leur période d’exclusion.
Une ESN de 10 salariés permanents qui recrute 4 apprentis reste, pour ce calcul, à 10 salariés. Si elle embauche ensuite 2 salariés en CDI, son effectif pertinent peut atteindre 12 salariés, sous réserve de la méthode propre à l’obligation examinée.
La convention Syntec change-t-elle le calcul ?
La convention collective Syntec encadre notamment les classifications ETAM, employés, techniciens et agents de maîtrise, et IC, ingénieurs et cadres. Elle peut prévoir des dispositions sur la rémunération, le temps de travail ou les congés. Elle ne modifie pas la règle légale d’exclusion des apprentis et des contrats de professionnalisation du calcul des effectifs.
Dans une entreprise issue de l’ancienne appellation SSII, l’alternance reste soumise aux mêmes règles, quel que soit le métier exercé : développement, cybersécurité, conseil, data ou ingénierie. La mission chez un client n’a pas d’incidence sur le rattachement de l’alternant à l’effectif de son employeur.
Cas pratique : passage d’un alternant au CDI
Une ESN emploie 47 salariés comptabilisés, 3 apprentis et 2 personnes en contrat de professionnalisation en CDD. Son effectif ne passe pas automatiquement à 52 du fait de ces cinq alternants : ils sont exclus durant leur contrat.
À l’issue de son apprentissage, un alternant signe un CDI classique le 1er septembre. Il entre alors dans l’effectif à compter de cette embauche. Si le contrat de professionnalisation était déjà un CDI, le décompte commence après la fin de l’action de professionnalisation.
Alternants dans le calcul de l’effectif d’une ESN : les vérifications utiles
- Identifier la nature exacte du contrat signé, sans se limiter au mot « alternance ».
- Vérifier si un contrat de professionnalisation en CDI comporte encore une action de professionnalisation.
- Déterminer l’obligation visée : CSE, cotisation, contribution ou autre seuil légal.
- Contrôler les effectifs mensuels déclarés en DSN et les dates de franchissement de seuil.
- Consulter les textes du Code du travail et les consignes de l’Urssaf applicables à la date du calcul.
Le point clé est simple : un alternant n’est pas systématiquement compté comme un salarié ordinaire pour les seuils d’effectif. L’ESN doit toutefois conserver un suivi précis des fins de formation et des transformations en CDI, car ces dates peuvent modifier son effectif de référence.