CDII dans le numérique et le conseil : un contrat adapté aux missions intermittentes ?

Le CDII, ou contrat à durée indéterminée intermittent, organise l’alternance de périodes travaillées et non travaillées dans un CDI. Il peut sembler adapté à des activités irrégulières, comme des formations récurrentes, un support lié à des campagnes ou certaines prestations événementielles.

Dans le numérique, le conseil et l’ingénierie, son recours reste encadré. Une baisse ponctuelle de charge entre deux missions client ne suffit pas à justifier un CDII.

Vérifiez les points essentiels avant de signer ↓

CDII : de quel contrat parle-t-on ?

Le CDI intermittent est un contrat de travail à durée indéterminée prévu par le Code du travail. Le salarié reste lié à l’employeur toute l’année, y compris pendant les périodes non travaillées, sans percevoir automatiquement un salaire durant ces périodes.

Le sigle CDII peut aussi désigner le CDI intérimaire. Les deux contrats sont distincts : le CDI intermittent concerne des périodes d’activité prévues à l’avance, tandis que le CDI intérimaire relève d’une entreprise de travail temporaire et de missions successives.

Quelles conditions pour recourir au CDI intermittent ?

Un CDII ne peut être conclu que si une convention collective, un accord de branche étendu, d’entreprise ou d’établissement l’autorise. Cet accord doit désigner les emplois permanents qui comportent, par nature, une alternance de périodes travaillées et non travaillées.

Il doit aussi fixer la durée annuelle minimale de travail et les périodes pendant lesquelles le salarié travaille. Le cadre légal figure dans le Code du travail sur Légifrance, notamment aux articles L. 3123-33 et suivants.

Vigilance : une mission client qui s’arrête, une intercontrat ou une activité commerciale irrégulière ne créent pas, à eux seuls, un emploi intermittent. L’employeur doit identifier l’accord collectif applicable et l’emploi expressément ouvert au CDII.

La convention collective Syntec, qui couvre de nombreuses ESN, cabinets de conseil et sociétés d’ingénierie, doit être lue avec les éventuels accords d’entreprise. Avant toute signature, vérifiez aussi la convention collective indiquée sur le bulletin de paie et dans le contrat.

Les mentions obligatoires du contrat

Le CDII doit être écrit. Il précise la qualification du salarié, les éléments de sa rémunération, la durée annuelle minimale de travail ainsi que les périodes et la répartition des heures ou jours de travail.

Ces mentions protègent les deux parties. Un contrat qui indique seulement une disponibilité « selon les besoins des clients » expose à un litige, car le salarié doit pouvoir anticiper ses périodes d’activité.

• Intitulé de poste et niveau de classification ETAM ou cadre ;
• volume annuel minimal garanti ;
• calendrier des périodes travaillées ou règles précises de répartition ;
• délai de prévenance en cas de modification ;
• mode de calcul du salaire et des congés payés.

Rémunération, congés et droits du salarié

Le salaire dépend du temps travaillé prévu par le contrat, sauf mécanisme de lissage de la rémunération autorisé par l’accord collectif. Avec un lissage, le salarié perçoit chaque mois une somme régulière, même lorsque les heures varient selon la période.

Exemple : un contrat prévoit 840 heures annuelles, réparties sur huit mois. Sans lissage, la rémunération suit les mois travaillés ; avec un lissage prévu, elle peut être répartie sur douze mensualités selon les règles applicables.

Le salarié intermittent bénéficie des mêmes droits collectifs que les autres salariés : protection sociale, accès à la formation, représentation du personnel et congés payés. Son ancienneté est calculée en tenant compte de la totalité des périodes du contrat, y compris celles sans travail.

Les congés payés s’acquièrent selon les périodes de travail effectif et les absences assimilées. Le droit ne disparaît donc pas avec le CDII, mais le calendrier de prise des congés doit tenir compte des périodes d’activité prévues.

CDII : ce qu’il faut retenir avant de signer

Le CDII apporte un CDI à une activité durablement intermittente, à condition qu’un accord collectif l’autorise et que l’emploi concerné y figure. Dans le conseil et le numérique, il convient surtout à des besoins cycliques identifiables, non à une simple alternance de missions et d’intercontrats.

Demandez l’accord collectif applicable, relisez le volume annuel minimal et contrôlez les périodes de travail annoncées. Comparez enfin le salaire annuel garanti avec un CDI en ESN et société de conseil avant d’accepter les contraintes de disponibilité.