Congés d’ancienneté Syntec : nombre de jours et conditions

La convention collective Syntec prévoit des congés d’ancienneté pour les salariés qui atteignent certains seuils de présence dans l’entreprise. Ces jours s’ajoutent aux congés payés légaux. Ils concernent les ETAM, c’est-à-dire les employés, techniciens et agents de maîtrise, comme les cadres.

Le droit dépend de l’ancienneté retenue par l’employeur et des règles de prise fixées dans l’entreprise. Voici le barème et les vérifications à effectuer pour éviter de perdre un jour ancienneté Syntec.

Le barème des congés d’ancienneté Syntec

La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil, dite Syntec-Cinov, accorde des jours supplémentaires selon quatre paliers. Le décompte s’effectue en jours ouvrés : en général, du lundi au vendredi, hors jours fériés habituellement chômés.

Le nombre indiqué correspond au droit total attaché au palier, et non à un cumul de jours à chaque étape. Un salarié qui atteint 15 ans d’ancienneté dispose donc de 3 jours ouvrés de congés d’ancienneté Syntec, et non de 1 + 2 + 3 jours.

Exemple : embauché le 12 septembre 2016, un salarié franchit le seuil de cinq ans le 12 septembre 2021. Il ouvre alors droit à un jour ouvré supplémentaire, selon les modalités de prise prévues par la convention et par son entreprise.

Quand les jours sont-ils acquis et quand les prendre ?

Les syntec congés ancienneté sont liés à la date à laquelle le seuil est atteint. Leur prise suit la période définie par la convention collective et l’organisation des congés de l’entreprise. Le service RH peut fixer une procédure de demande et un délai de prévenance, comme pour les congés payés ordinaires.

La période maximale de prise est de 13 mois. Passé ce délai, le salarié risque de perdre les jours non utilisés, sauf règle interne plus favorable, report validé ou situation particulière. Mieux vaut donc les poser sans attendre la dernière semaine de la période.

Ces jours peuvent se prendre isolément ou être accolés à des congés payés, sous réserve de l’accord sur les dates. L’employeur organise les départs en congé ; il ne peut toutefois pas supprimer un droit conventionnel acquis sans compensation conforme aux règles applicables.

Comment calculer l’ancienneté retenue ?

Le point de départ est en principe la date d’entrée mentionnée au contrat de travail. Une reprise d’ancienneté négociée à l’embauche, inscrite dans le contrat ou dans un avenant, doit aussi être intégrée. La date affichée sur le bulletin de paie constitue un premier repère utile.

Une absence ne fait pas automatiquement disparaître l’ancienneté déjà acquise. Les effets d’un congé sans solde, d’une suspension du contrat, d’un arrêt de travail ou d’une succession de contrats doivent toutefois être contrôlés au regard du contrat, de la loi et des accords applicables.

• Relevez la date d’ancienneté figurant sur votre bulletin de paie.
• Comparez-la avec la date d’embauche et toute clause de reprise d’ancienneté.
• Identifiez le prochain palier de 5, 10, 15 ou 20 ans.
• Consultez votre compteur de congés et la note interne sur la période de prise.

Congés payés, cp ancienneté et avantages d’entreprise : ne pas confondre

Les congés d’ancienneté s’ajoutent aux cinq semaines de congés payés prévues par le Code du travail, généralement décomptées à hauteur de 25 jours ouvrés par an. Ils sont rémunérés comme des congés payés. Leur libellé peut apparaître séparément sur le bulletin de paie ou dans le logiciel de gestion des absences.

Une entreprise peut accorder davantage de jours par accord collectif, usage ou contrat de travail. Cette règle plus favorable s’applique alors dans son champ. Une prime d’ancienneté, des congés exceptionnels pour mariage ou déménagement et les RTT relèvent de mécanismes distincts.

Congés d’ancienneté Syntec : les contrôles à faire

Vérifiez d’abord que votre employeur relève bien de la convention collective Syntec-Cinov, identifiée par l’IDCC 1486. Cette information figure sur votre bulletin de salaire. Contrôlez ensuite le texte conventionnel à jour sur Légifrance, ainsi que les accords d’entreprise éventuellement plus favorables.

En cas d’écart entre votre ancienneté, votre compteur et le nombre de jours attribués, adressez une demande écrite et factuelle aux ressources humaines. Indiquez votre date d’ancienneté, le palier atteint et les jours attendus. Gardez vos bulletins de paie, votre contrat et les réponses reçues.