Convention de stage : durée du travail, horaires et repos, les règles à connaître

Votre convention de stage fixe les jours et les plages horaires où vous serez présent dans l’entreprise. Ce document protège le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil. Il doit être signé avant le premier jour de stage.

Un stage complète une formation et permet d’appliquer des acquis pédagogiques. Il ne doit pas servir à occuper durablement un poste de travail, remplacer un salarié absent ou faire face à un surcroît temporaire d’activité. Les missions prévues et le rythme de présence doivent rester cohérents avec cet objectif.

Faites ces vérifications avant de signer ↓

La convention de stage doit préciser les horaires

La convention indique la durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire, ainsi que ses conditions de présence la nuit, le dimanche ou un jour férié lorsqu’elles sont envisagées. Elle doit aussi identifier le tuteur dans l’organisme d’accueil et l’enseignant référent.

Demandez un horaire concret avant de signer : par exemple, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h avec une pause déjeuner. Une formule vague telle que « selon les besoins du service » ne permet pas de vérifier le respect des temps de repos.

Point de vigilance : une modification durable des jours, des horaires ou de la durée du stage mérite un avenant signé par les mêmes parties que la convention initiale.

Quelle durée du travail pour un stagiaire ?

Le stagiaire suit les règles applicables aux salariés de l’organisme d’accueil pour les durées quotidienne et hebdomadaire de présence. Dans le secteur privé, la durée légale de référence est de 35 heures par semaine. L’entreprise doit aussi respecter les plafonds et repos prévus par le droit du travail.

À titre de repère, la présence ne peut en principe dépasser 10 heures par jour, 48 heures sur une même semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. Une convention collective ou un accord d’entreprise peut organiser les horaires, sans écarter les garanties légales.

Dans une entreprise relevant de la convention collective Syntec, les salariés peuvent avoir des horaires variables, un horaire collectif ou, pour certains cadres, un forfait en jours. Le forfait en jours ne se transpose pas automatiquement à un stagiaire : la convention doit toujours exprimer un cadre de présence précis.

Exemple de décompte hebdomadaire

Les pauses repas ne constituent pas, en principe, du temps de présence effective lorsque le stagiaire peut vaquer librement à ses occupations. À l’inverse, une pause durant laquelle il doit rester disponible pour répondre à une demande doit être analysée avec prudence.

Repos quotidien, repos hebdomadaire et jours fériés

Un stagiaire majeur doit bénéficier d’au moins 11 heures consécutives de repos quotidien. Il a aussi droit à un repos hebdomadaire minimal de 24 heures, auquel s’ajoute le repos quotidien : 35 heures consécutives au minimum dans le cas général.

Le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés reste possible seulement si l’activité de l’organisme le justifie et si la convention le prévoit. Vérifiez les horaires réels du service : une mission en support informatique, événementiel ou hospitalier peut impliquer des règles spécifiques.

Les stagiaires mineurs reçoivent une protection renforcée. Ils bénéficient notamment de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs et de règles strictes sur le travail de nuit. Les seuils varient selon l’âge ; l’établissement d’enseignement doit donc valider tout horaire atypique.

Durée totale du stage et absences

Dans un même organisme d’accueil, un stage ne peut pas dépasser six mois par année d’enseignement. Pour un stage à temps plein, cette limite correspond généralement à 924 heures de présence effective. Les modalités de calcul et les règles de succession des stages sont détaillées par le service public.

Lorsque le stage dépasse deux mois, la convention doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence. Les congés ne sont pas automatiquement rémunérés, sauf clause plus favorable. Les absences liées à la maternité, la paternité ou l’adoption ouvrent à des autorisations équivalentes à celles des salariés.

Le stagiaire accède aussi, dans les mêmes conditions que les salariés, au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant et à la prise en charge des transports collectifs. Ces droits s’ajoutent, le cas échéant, à la gratification obligatoire au-delà de deux mois de stage.

Convention de stage : les vérifications avant signature

• Contrôlez les dates, le lieu et le nombre de jours de présence par semaine.
• Calculez les heures réelles, pauses déduites, sur une semaine type.
• Vérifiez que 11 heures séparent deux journées pour un stagiaire majeur.
• Identifiez le tuteur, ses coordonnées et les missions confiées.
• Demandez un avenant écrit si le rythme change après le début du stage.
• Conservez un exemplaire signé et transmettez toute difficulté à l’enseignant référent.

En cas d’écart entre les horaires annoncés et la réalité, commencez par relever les journées concernées et échangez avec le tuteur. Si le problème persiste, saisissez l’établissement d’enseignement, partie signataire de la convention. La fiche officielle sur les droits du stagiaire permet de vérifier les règles applicables avant toute démarche.