Jour de carence sous Syntec : arrêt maladie et indemnisation
Un arrêt maladie entraîne souvent une baisse de revenus dès les premiers jours. Sous la convention collective Syntec-Cinov, le jour de carence Syntec concerne surtout la différence entre les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) et le maintien de salaire versé par l’employeur.
La convention ne crée pas de délai de carence propre avant le maintien conventionnel de rémunération, sous réserve de remplir ses conditions d’ancienneté. Les IJSS restent, elles, soumises aux règles de la Sécurité sociale.
Les 3 jours de carence de la Sécurité sociale
Pour un arrêt maladie ordinaire, les IJSS sont versées à partir du 4e jour d’arrêt. Les trois premiers jours ne donnent donc, en principe, droit à aucune indemnité de la caisse primaire d’assurance maladie.
Ce délai légal vise les salariés affiliés au régime général, y compris dans les bureaux d’études, sociétés de conseil, cabinets d’ingénierie et entreprises du numérique. Il s’applique à chaque nouvel arrêt, sauf exception légale.
Vigilance : les 3 jours de carence portent sur les IJSS. Ils ne signifient pas automatiquement trois jours sans salaire lorsque la convention collective ou le contrat prévoit un maintien de rémunération dès le premier jour.
Ce que prévoit le jour de carence Syntec
La convention Syntec-Cinov prévoit un maintien de salaire en cas de maladie ou d’accident, après déduction des IJSS et, le cas échéant, des prestations de prévoyance. Ce dispositif conventionnel ne comporte pas de carence supplémentaire avant son ouverture.
En pratique, un salarié qui remplit la condition d’ancienneté peut être indemnisé par son employeur dès le premier jour d’absence. L’employeur avance alors tout ou partie de la rémunération, selon les modalités de paie appliquées dans l’entreprise.
La condition habituelle est d’avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, cette condition n’est généralement pas exigée par les garanties conventionnelles : vérifiez le texte applicable et votre bulletin de paie.
ETAM et cadres : durées de maintien à comparer
Les droits diffèrent selon la catégorie professionnelle. Un ETAM est un employé, technicien ou agent de maîtrise ; un IC est un ingénieur ou cadre. Votre classification figure sur votre contrat et vos bulletins de salaire.
| Catégorie avec au moins 1 an d’ancienneté | Maintien conventionnel indicatif |
|---|---|
| ETAM | 30 jours à 100 %, puis 60 jours à 80 % |
| Ingénieur et cadre (IC) | 3 mois à 100 %, puis 3 mois à 80 % |
Ces périodes s’entendent en tenant compte des sommes versées au titre de la Sécurité sociale et de la prévoyance. Les droits peuvent aussi évoluer avec l’ancienneté ou résulter d’un accord d’entreprise plus favorable ; un contrat ne peut pas réduire une garantie conventionnelle applicable.
Pour situer votre statut, consultez le guide consacré à la classification ETAM sous Syntec ou celui sur le statut d’ingénieur et cadre. La catégorie retenue a un effet direct sur la durée du maintien de salaire.
Les cas où la carence ne s’applique pas
Les IJSS sont versées sans délai de carence en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle, de congé maternité, de congé paternité et d’accueil de l’enfant. Certaines situations de reprise d’arrêt peuvent aussi éviter une nouvelle carence.
Pour une affection de longue durée (ALD), le délai de carence ne s’applique qu’au premier arrêt lié à cette affection sur une période de trois ans. La caisse apprécie cette règle à partir des informations médicales transmises.
Un accord d’entreprise peut prévoir une prise en charge plus large, par exemple le maintien intégral des trois premiers jours pour tous les salariés, y compris avant un an d’ancienneté. Cette garantie doit apparaître dans un accord collectif, une décision unilatérale ou une clause contractuelle claire.
Exemple de paie sur un arrêt de 5 jours
Un ETAM ayant deux ans d’ancienneté est arrêté cinq jours pour une maladie ordinaire. Les IJSS ne commencent qu’au 4e jour, mais la garantie Syntec permet à l’employeur de maintenir la rémunération conventionnelle dès le premier jour, dans la limite des droits ouverts.
Sans disposition plus favorable, un salarié ayant six mois d’ancienneté ne bénéficie pas nécessairement de ce maintien conventionnel. Il peut percevoir des IJSS à partir du 4e jour s’il remplit les conditions d’ouverture de droits auprès de la caisse.
Jour de carence Syntec : les vérifications à faire
- Contrôlez l’intitulé de la convention collective sur votre bulletin de paie : Syntec-Cinov, IDCC 1486.
- Identifiez votre catégorie : ETAM ou ingénieur et cadre.
- Calculez votre ancienneté à la date du premier jour d’arrêt.
- Relisez l’accord d’entreprise, le contrat et la notice de prévoyance.
- Comparez le maintien annoncé avec le bulletin de paie du mois d’arrêt.
Adressez l’arrêt de travail dans les délais indiqués par le médecin et par votre règlement interne. En cas d’écart sur la paie, demandez aux ressources humaines le détail des IJSS déduites, du complément employeur et de la règle conventionnelle appliquée.
Le jour de carence Syntec ne supprime donc pas les trois jours prévus pour les IJSS. Il peut toutefois éviter une perte de salaire dès le début de l’arrêt pour les salariés qui remplissent les conditions du maintien conventionnel.