De l’ancien OPCA Syntec à l’opérateur de compétences actuel
Vous cherchez l’ancien OPCA Syntec pour financer une formation, une alternance ou comprendre les obligations de votre employeur ? Le nom à retenir dépend de la période. L’organisme qui intervenait historiquement pour la branche a changé de statut et de dénomination.
L’ancien OPCA Syntec était le FAFIEC, acronyme de Fonds d’assurance formation ingénierie et conseil. Depuis le 1er avril 2019, il relève de l’opérateur de compétences Atlas, couramment appelé OPCO Atlas. Cette évolution découle de la réforme de la formation professionnelle engagée par la loi du 5 septembre 2018.
Ancien OPCA Syntec : le FAFIEC est devenu Atlas
Un OPCA, ou organisme paritaire collecteur agréé, collectait les contributions des entreprises et finançait des actions de formation selon des règles de branche. Le FAFIEC était l’OPCA syntec pour les métiers de l’ingénierie, du numérique, du conseil et des études.
Les OPCA ont été remplacés par 11 OPCO, ou opérateurs de compétences. Atlas a repris le champ du FAFIEC pour les branches concernées, dont la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil, souvent appelée convention Syntec-Cinov.
| Période | Organisme | Rôle principal |
|---|---|---|
| Jusqu’au 31 mars 2019 | FAFIEC, ancien OPCA Syntec | Collecte et financement de la formation professionnelle |
| Depuis le 1er avril 2019 | OPCO Atlas | Accompagnement compétences, alternance et financements éligibles |
Le changement va au-delà du sigle. Depuis le transfert progressif de la collecte aux Urssaf et à la MSA, finalisé en 2022 pour les contributions légales, les OPCO ne collectent plus directement ces sommes. Atlas accompagne les entreprises et applique les décisions de financement prises dans le cadre légal et les priorités de branche.
Quelles entreprises relèvent d’OPCO Atlas ?
La convention collective applicable reste le premier repère. Une entreprise relevant de la convention Syntec-Cinov est en principe rattachée à Atlas, y compris lorsqu’elle emploie des salariés ETAM, c’est-à-dire employés, techniciens et agents de maîtrise, et des cadres.
L’activité réelle compte aussi. Conseil en ingénierie, études techniques, informatique, numérique ou conseil en management figurent parmi les activités souvent couvertes. Le code APE, aussi appelé code NAF, apporte un indice utile, sans décider seul du rattachement.
Vigilance : le nom « Syntec » peut désigner la convention collective ou le secteur d’activité. Une entreprise de services numériques peut relever d’une autre convention si son activité principale ou son champ conventionnel le justifie.
Comment vérifier son OPCO ?
- Consultez la convention collective et son identifiant IDCC sur le bulletin de paie ou le contrat de travail.
- Vérifiez l’activité principale déclarée de l’entreprise et son code APE.
- Demandez au service RH, à la paie ou à la direction le nom de l’OPCO déclaré.
- Contrôlez le résultat sur les outils d’orientation des OPCO et les informations publiées par l’administration.
Pour un salarié, cette vérification sert surtout à identifier les dispositifs accessibles dans l’entreprise. Pour l’employeur, elle conditionne le bon interlocuteur pour les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation et certaines demandes de prise en charge.
Quels financements demander à l’OPCO Atlas ?
Atlas intervient notamment sur l’alternance. L’OPCO peut prendre en charge tout ou partie des coûts de formation d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, dans la limite des niveaux fixés pour la certification et des règles en vigueur.
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent aussi solliciter des financements pour le développement des compétences de leurs équipes. Les critères varient selon la taille de l’entreprise, la branche, la formation visée et l’enveloppe disponible à la date de dépôt.
Exemple : une société de conseil de 18 salariés relevant de la convention Syntec-Cinov prépare l’embauche d’un alternant en développement informatique. Elle transmet le contrat et les pièces demandées à Atlas avant le début de la formation ou dans le délai prévu. Le montant accordé dépend du niveau de prise en charge de la certification préparée.
Le compte personnel de formation, ou CPF, suit une logique différente. Le salarié mobilise ses droits via la plateforme dédiée, avec un éventuel abondement de l’employeur. L’ancien OPCA Syntec n’est donc pas l’interlocuteur direct pour l’utilisation ordinaire du CPF.
Ancien OPCA Syntec : ce qu’il faut retenir
Le FAFIEC correspond à l’ancien OPCA Syntec. Pour les entreprises relevant aujourd’hui du champ Syntec-Cinov, l’interlocuteur est généralement l’OPCO Atlas depuis le 1er avril 2019.
Avant toute demande, vérifiez la convention collective, l’IDCC, l’effectif et la nature du projet : formation, apprentissage, professionnalisation ou abondement. Les règles et plafonds pouvant évoluer, l’entreprise doit consulter les critères Atlas applicables à la date de son dossier.