Indemnité de licenciement Syntec : calcul et ancienneté
L’indemnité de licenciement Syntec dépend de votre statut, de votre ancienneté et de votre salaire de référence. La convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil (IDCC 1486) distingue les ETAM, c’est-à-dire les employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs et cadres.
Le montant conventionnel doit être comparé à l’indemnité légale de licenciement. L’employeur doit retenir le calcul le plus favorable au salarié. Les règles ci-dessous doivent être vérifiées dans la version étendue de la convention applicable à la date de notification du licenciement.
Les conditions pour percevoir l’indemnité
Un salarié licencié dispose d’un droit à indemnité après huit mois d’ancienneté ininterrompue, selon le minimum légal. La faute grave ou lourde prive en principe le salarié de cette indemnité, sauf disposition plus favorable prévue dans son contrat ou un accord d’entreprise.
L’ancienneté se calcule jusqu’à la fin du préavis, y compris lorsque l’employeur dispense le salarié de l’exécuter. Les périodes de suspension du contrat peuvent avoir un effet différent selon leur motif : congé maternité, arrêt maladie, congé parental ou absence non rémunérée doivent être examinés au cas par cas.
Vigilance : une démission, une fin de CDD ou un départ à la retraite ne donnent pas accès à l’indemnité de licenciement. Chaque mode de rupture suit ses propres règles.
Barème de l’indemnité conventionnelle de licenciement Syntec
La Syntec fixe un barème distinct selon la catégorie professionnelle. Les fractions d’année sont prises en compte au prorata, ce qui évite de perdre les mois travaillés au-delà des années pleines.
| Statut | Ancienneté | Indemnité conventionnelle | Plafond |
|---|---|---|---|
| ETAM | Jusqu’à 10 ans | 1/4 de mois de rémunération par année | 10 mois |
| ETAM | Au-delà de 10 ans | 1/3 de mois par année de présence | 10 mois |
| Ingénieurs et cadres | Moins de 2 ans | 1/4 de mois par année | 12 mois |
| Ingénieurs et cadres | À partir de 2 ans | 1/3 de mois par année de présence | 12 mois |
Le calcul de l’indemnité de licenciement Syntec cadre devient souvent plus favorable que le minimum légal dès deux ans d’ancienneté. Pour les ETAM, le barème conventionnel rejoint le calcul légal jusqu’à dix ans, puis peut devenir plus favorable.
Comment calculer l’indemnité de licenciement Syntec
Commencez par identifier la rémunération mensuelle de référence prévue par la convention et par la loi. Le bulletin de salaire, les primes versées et les douze derniers mois de paie servent de base. Les primes annuelles ou variables sont généralement intégrées au prorata de leur période de référence.
Calculez ensuite le montant conventionnel, puis le montant légal. L’indemnité légale de licenciement Syntec correspond à 1/4 de mois de salaire par année jusqu’à dix ans, puis à 1/3 de mois au-delà. Le montant final ne peut pas être inférieur au résultat légal le plus favorable.
Deux exemples chiffrés
Un ETAM ayant huit ans d’ancienneté et une rémunération de référence de 3 000 € obtient 6 000 € : 3 000 € × 1/4 × 8. Dans cette situation, le calcul indemnité licenciement Syntec correspond au minimum légal.
Un cadre ayant cinq ans d’ancienneté et un salaire de référence de 3 500 € obtient 5 833,33 € au titre du barème Syntec : 3 500 € × 1/3 × 5. Le minimum légal atteint 4 375 € ; l’employeur doit donc retenir le montant conventionnel.
Rupture conventionnelle : quel montant sous Syntec ?
L’indemnité rupture conventionnelle Syntec porte le nom d’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Elle ne peut jamais être inférieure à l’indemnité légale de licenciement. Si l’indemnité conventionnelle de licenciement est plus élevée, elle constitue le plancher à retenir.
Le calcul indemnité rupture conventionnelle Syntec utilise donc les mêmes données : ancienneté, salaire de référence, statut ETAM ou cadre et primes concernées. La négociation peut prévoir une somme supérieure ; le montant doit apparaître clairement dans la convention de rupture soumise à homologation.
Indemnité de licenciement Syntec : les vérifications à faire
- Contrôlez votre classification sur le contrat et les bulletins : ETAM ou ingénieur et cadre.
- Reconstituez l’ancienneté jusqu’au terme théorique du préavis.
- Comparez le calcul conventionnel, le calcul légal et une éventuelle clause contractuelle plus favorable.
- Vérifiez le salaire de référence et l’intégration des primes variables.
- Consultez le texte Syntec étendu sur Légifrance ainsi que l’accord d’entreprise applicable.
En cas de licenciement économique, le barème de base reste le même, mais un plan de sauvegarde de l’emploi ou un accord collectif peut améliorer l’indemnisation. Demandez le détail écrit du calcul à l’employeur avant de signer le reçu pour solde de tout compte.